Les Européens courent derrière les Etats-Unis dans la lutte contre l'évasion fiscale

A quelques jours du G8 en Irlande du Nord, les Européens tentent de se sauver de la honte d’exiger moins les uns des autres qu’ils n’accordent aux Etats-Unis en matière de lutte contre l’évasion fiscale. Mercredi, la Commission européenne a proposé de généraliser encore un peu plus l’échange automatique d’informations entre administrations fiscales très au-delà de ce que prévoit la directive de 2004.

Les dividendes, les plus-values et autres revenus financiers seront couverts. Une proposition de 2008 déjà sur la table mais toujours en négociation avait déjà étendu le champ de l’échange aux fonds d’investissement et autres instruments financiers, y compris lorsque les revenus générés transitent via des trusts ou des fondations. «Plus le champ de l’échange automatique est large, plus il est efficace», a rappelé mercredi le commissaire européen à la Fiscalité Algirdas Semeta.

Il y a encore deux mois, cette avancée était incertaine. «Offshoreleaks a fait beaucoup pour débloquer le sujet», note une source européenne. Mais cette nouvelle initiative, demandée lors du Conseil européen du 22 mai, vise surtout à éviter aux administrations de devoir demander l’échange automatique… par le truchement de la loi américaine. Washington est en effet en train de négocier des accords bilatéraux avec plusieurs pays européens portant sur un champ devenu complet.

Théoriquement, le déclenchement de la clause du pays le plus favorisé aurait permis à n’importe quelle administration fiscale d’un Etat membre d’exiger un traitement identique à celui réservé à l’administration américaine… bien au-delà de ce que prévoit actuellement le cadre juridique européen. Ce qui est assez piquant. «Personne ne veut d’une situation où cette clause est invoquée», a dit mercredi Algirdas Semeta.

Cinq pays, l’Allemagne, la France, l’Espagne, l’Italie et le Royaume-Uni avaient décidé en avril de lancer un projet pilote, hors du cadre de la législation européenne. Une douzaine d’autres se disaient prêts à les rejoindre. Il est probable qu’ils continuent d’avancer sur ce terrain en attendant que la nouvelle législation soit en vigueur, au plus tôt au 1er janvier 2015, si la négociation aboutit avant la fin de l’année. En matière fiscale, tout progrès est exposé à un veto. Mais depuis que le Grand-Duché a annoncé son intention de se rallier au système de l’échange automatique (dont il s’était exclu en 2004), l’Autriche se retrouve isolée dans sa défense du secret bancaire.