Les Etats doivent s’accorder sur la révision des textes MIF

Les contours de la réforme des marchés financiers pourraient être précisés dans les jours qui viennent. Après s’être rencontrés hier, les représentants des Etats de l’Union se retrouvent aujourd’hui pour étudier le compromis de la présidence irlandaise sur les questions de transparence des marchés, d’ouverture des chambres de compensation et de nouvelles plates-formes de négociation.

Si la rencontre de ce jour entre sherpas porte ses fruits et que les gouvernements s’accordent officiellement sur la réforme lors de l’Ecofin du 21 juin prochain, les textes Mifid et Mifir pourront être rapidement débattus entre le Conseil et le Parlement. Cela fait plus d’un an et demi que la Commission a mis sur la table les principes de cette législation censée rendre les marchés européens plus transparents et régulés. Mais le temps presse pour éviter un enlisement. «Si jamais il n’y a pas d’accord au Conseil fin juin, il y a un risque de dérapage très important, car on change de présidence [de l’Union] et il y a les élections européennes», prévient Edouard Vieillefond, secrétaire général adjoint à l’AMF.

Jusqu'à aujourd’hui, les Etats étaient divisés sur la création d’une nouvelle catégorie de plate-forme, l’«organised trading facility» (OTF). Elle permettrait d’encadrer les activités qui se font aujourd’hui de gré à gré. Contrairement au souhait du Parlement, le Conseil pourrait ouvrir ces plates-formes aux actions. Les Bourses s’y opposent vivement au nom de l’égalité de traitement entre les investisseurs. La présidence irlandaise a par ailleurs proposé de limiter les activités de trading sur compte propre sur les OFT à la dette souveraine illiquide.

Les Etats doivent aussi s’entendre sur les dérogations aux exigences de transparence pré-transactions. La présidence suggère d’accorder des exemptions en plus de celles prévues pour les seuls passages de blocs. Cependant, les transactions effectuées de manière opaque seraient plafonnées par rapport aux volumes traités sur l’ensemble des places financières européennes sur un an.

Enfin, les pays n’ont jusqu’ici pas réconcilié leurs positions sur l’obligation pour les chambres de compensation d’accepter tous les produits quelle que soit la plate-forme où ils ont été traités. L’Irlande propose que les régulateurs évaluent l’opportunité d’une exemption de trois ans pour les dérivés échangés sur des Bourses.