Le Royaume-Uni se fait le champion de la lutte contre la corruption

Le Royaume-Uni fait entrer en vigueur au 1er juillet la loi la plus sévère au monde en matière de lutte contre la corruption. En milieu de semaine, le gouvernement a publié les lignes directrices relatives au UK Bribery Act, voté en avril 2010. Il y apporte notamment un éclairage sur la notion de «procédures adéquates» que toute entreprise ayant une activité, même partielle, au Royaume-Uni, doit dorénavant mettre en place.

«Cette mesure-phare du Bribery Act est capitale dans la mesure où elle introduit la responsabilité pénale potentielle de l’entreprise en cas de défaut de programme de compliance», explique Vincent Béglé, avocat au sein du cabinet Norton Rose LLP et spécialiste de l’éthique des affaires et des réglementations anticorruption. «Chaque entreprise, même française, s’expose à une amende illimitée si une personne qui lui est associée – cela pourrait être un employé, une filiale ou des agents - commet un acte de corruption. Sauf si elle prouve qu’elle a mis en place et fait fonctionner des procédures anticorruption adéquates» poursuit l’avocat.

Selon ces lignes directrices, les procédures seront jugées adéquates si elles sont proportionnées aux activités et aux risques de l’entreprise et qu’elles découlent d’une analyse des risques régulière. Contrôlées régulièrement et complétées par des audits sur les personnes associées, elles devront être aussi bien communiquées en interne qu’en externe et, surtout, recevoir le soutien clair et inconditionnel des dirigeants. Les cadeaux et les divertissements font aussi l’objet d’un encadrement plus serré: ces dépenses ne seront autorisées que si elles sont raisonnables et proportionnées, et destinées à solidifier une relation d’affaires ou à présenter des produits et des services. Les entreprises qui invitent un client à un événement sportif ne violeraient pas la loi si la dépense est raisonnable.

La seule cotation de leurs titres ou l’existence d’une filiale sur le sol britannique ne suffiraient pas pour que l’entreprise soit réputée y conduire des affaires. «Nous allons surtout assister à un effet de réseau. Qu’une entreprise ait ou non une activité au Royaume-Uni, sa propre conformité sera vérifiée par ses partenaires soumis au Bribery Act, sous peine de prendre leurs distances en cas de soupçon de risques. Il est donc impératif que les entreprises françaises anticipent leur conformité - plusieurs y sont déjà parvenues» conclut Vincent Béglé.