Le projet de Place de titrisation des créances privées se précise

Les banques françaises devraient jouir bientôt d’un nouveau gisement de collatéral. Les travaux menés pour leur permettre de se financer de façon sécurisée sur le marché interbancaire ou auprès de la banque centrale grâce à la titrisation de crédit aux entreprises, devraient se concrétiser par une première émission d’ici à fin mars. Une société de gestion et un dépositaire ont été sélectionnés. Reste à finaliser certains aspects techniques.

«La Place s’est dotée, avec le soutien de la Banque de France, d’un véhicule simple, économique et sûr pour la titrisation des créances privées dont l’utilisation est de nature à faciliter le refinancement dans le marché et auprès de l’Eurosystème des crédits aux entreprises», se félicitait le gouverneur de la BdF, Christian Noyer, lors de ses vœux la semaine dernière. La Place travaille depuis 2011 à la création de ce dispositif pour répondre aux besoins accrus de collatéral des établissements financiers.

De sources bien informées, la société française Eurotitrisation a été choisie pour gérer le futur véhicule de titrisation, tandis que BNP Paribas Securities Services a été désigné dépositaire, à l’issue d’un appel d’offres lancé à l’automne. Le cabinet d’avocats Gide est chargé des questions juridiques et fiscales. Certains points techniques et notamment informatiques restent à trancher mais la première émission devrait être lancée aux environs de la fin du premier trimestre, soit un peu plus tard que prévu.

La Place aimerait que les titres du véhicule de titrisation soient éligibles au guichet de refinancement de la BCE pour offrir un filet de sécurité aux banques. La question est toujours débattue au sein de l’Eurosystème. Elle est d’autant plus délicate que la Banque de France aimerait que les titres ne soient pas notés par des agences. Même si l’aval de l’Eurosystème donnerait une forte impulsion au projet, la Place n’attendra pas forcément son feu vert pour lancer la première émission.

Contrairement aux ABS, les titres adossés aux créances d’entreprises émis par le véhicule (une société anonyme de titrisation) ne seront pas «tranchés». Le véhicule aura des compartiments dédiés aux différentes banques pour segmenter les risques mais ceux-ci devraient être régis par une documentation standardisée. Contrairement à la titrisation de crédits à l’habitat que souhaite aussi encourager la Banque de France, la titrisation des créances privées ne sera pas déconsolidante.

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