Le master en droit des fonds luxembourgeois fait sa rentrée

Président associé du cabinet de conseil et d’actuariat Galea, Norbert Gautron analyse l’impact des réflexions en cours sur la Value for money ainsi que la directive IORP II sur l’industrie du conseil en épargne.

Le régime Ucits (Undertakings for Collective Investment in Transferable Securities) a été instauré en 1985 par la directive 85/611/CEE avec une ambition structurante : permettre la distribution transfrontalière de fonds d’investissement harmonisés au sein de la Communauté européenne. A une époque marquée par la fragmentation des marchés de capitaux, Ucits visait à créer un cadre commun facilitant la libre circulation des fonds, tout en garantissant un haut niveau de protection de l’investisseur de détail. Dès l’origine, le régime repose sur des principes fondateurs qui constituent encore aujourd’hui sa colonne vertébrale : des règles strictes de diversification, un univers d’actifs éligibles centré sur les valeurs mobilières liquides, ainsi que des limitations prudentes en matière d’endettement.

L’audition devant la Commission bancaire du Sénat du candidat choisi par Donald Trump pour présider la Fed après le 15 mai a été animée mardi. Elle a confirmé que sa nomination officielle devrait être retardée en raison du différend concernant l’enquête pénale visant Jerome Powell, que le sénateur républicain Thom Tillis considère comme une attaque contre l’indépendance de la banque centrale.

Cette nouvelle révision devrait avoir des impacts positifs pour les produits dont la notation peut être supérieure à celle de l’Etat d’émission.

Le régulateur européen des marchés financiers note un accroissement du recours aux notations de crédit à accès restreint et à celles de crédit privé ces dernières années.

Cette demande de l’Autorité de la concurrence a été intégrée au projet de loi de simplification de la vie économique, qui vient d’être adopté par le Parlement.