Le FSB fixe le cadre de la gestion d’actifs systémique

Le Conseil de stabilité financière publie ses recommandations visant à remédier aux «faiblesses structurelles des activités de gestion d’actifs» et à limiter le risque systémique d’un secteur qui pesait 76.700 milliards de dollars d’encours en 2015. A la différence des banques, le FSB a renoncé pour l’instant à établir à un cadre individuel pour les géants du secteur, comme BlackRock ou Vanguard, pour privilégier une approche par risque.

Ces recommandations, qui avaient fait l’objet d’une consultation en juin 2016, couvrent ainsi quatre champs: la liquidité, le levier des fonds, le risque opérationnel notamment en période de stress, et le prêt de titres (securities lending). Elles sont destinées aux autorités de régulation et notamment à Iosco, l’organisation internationale des gendarmes de marché, qui devra les préciser par ses propres recommandations, d’ici fin 2017 pour la liquidité et fin 2018 pour le levier.

Sur les 14 recommandations du rapport, 9 concernent le risque de liquidité, qui s’applique uniquement aux fonds ouverts, ETF inclus mais fonds monétaires exclus. Le FSB demande notamment aux autorités d'élargir la palette d’outils à la disposition des gérants d’actifs afin de leur permettre de faire face à des périodes de tensions exceptionnelles. En France, la loi Sapin 2 vient récemment de généraliser la possibilité, pour les fonds, d’imposer aux investisseurs des barrières aux rachats («gates»), sous condition.