Le dossier de la taxe sur les activités financières progresse à Bruxelles

Une fois de plus, Algirdas Semeta, le commissaire européen en charge de la Fiscalité, a lancé hier une pierre dans le jardin des banques européennes en appelant à remédier à la «sous-taxation du secteur financier résultant de son exemption de TVA». Cette exemption «génère de la TVA irrécouvrable et aboutit aussi à des prix plus bas pour les consommateurs. Cela peut entraîner une surconsommation de services financiers», a-t-il estimé.

S’exprimant lors du Forum fiscal européen, il a bien pris garde de prendre parti dans la querelle théologique qui oppose depuis plusieurs mois les partisans d’une taxe sur les transactions à ceux d’une taxe sur les activités financières. Pour l’instant, les deux restent liées et devaient d’ailleurs être traitées à parité lors du Forum. Mais en pratique, la faisabilité d’une taxe sur les transactions est plus que jamais sujette à caution, même si les chefs d’Etat et de gouvernement de la zone euro souhaitent l’explorer comme l’indiquent les conclusions du sommet du 11 mars.

Depuis l’été dernier, c’est avant tout sur un schéma commun de taxation des banques et/ou des activités financières que travaille la Commission. Elle n’a toutefois guère avancé par rapport aux trois options qui avaient été présentées au printemps par le FMI : taxe sur les cash-flows, sur les rentes ou sur les risques. Lancée en février, une consultation sur le sujet expire en avril. Parallèlement, le sujet fait partie des questions posées par le livre vert de l’automne dernier sur la réforme générale de la TVA.

L’industrie aborde ce débat avec beaucoup de réticences et souligne que la fin de l’exemption de TVA pour les services fait déjà l’objet d’une proposition de directive datant de 2007. «Nous sommes prêts à prendre la direction d’une option pour la taxation sur la valeur ajoutée. Il faut essayer de voir comment calculer cette marge» actuellement, explique Roger Kaiser, expert fiscal à la Fédération bancaire européenne. C’est tout le débat. L’exemption résulte précisément de cette difficulté à calculer la marge.

La FBE conteste l’idée d’une sous-taxation. «Les réflexions sur lesquelles se base la Commission pour considérer le régime d’exemption TVA applicable aux services financiers comme étant favorable au secteur semblent ignorer les effets pervers de la TVA rémanente et les effets de cascade», dit-il. Et d’ajouter que l’«on manque de données» pour évaluer l’impact d’une nouvelle taxation.