Le Conseil d’Etat rejette le recours de Nestadio Capital

Par une décision rendue jeudi 25 juin, le tribunal arbitral met un terme à près de quatre ans de conflit entre Scor et Covéa portant sur des accords de rétrocession en réassurance vie. Une avancée pour le réassureur dont le cours de Bourse avait souffert de l’affaire, mais pas la fin de l’histoire. D’autres procédures liées sont encore en cours.

La Cour suprême des Etats-Unis a annulé un verdict concernant ce désherbant qui aurait pu coûter cher au chimiste allemand.

En tenant compte des provisions déjà prises sur ce dossier, la décision du tribunal affectera les comptes trimestriels du réassureur à hauteur de 50 millions d'euros.

La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a estimé que la liberté d’expression dans les médias peut s’appliquer à un politique, si cette information nourrit un débat public sur une question d’intérêt général, sous réserve de ne pas tirer avantage de cette divulgation et de ne pas induire intentionnellement le marché en erreur.

Les décisions de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers (AMF) font peser le risque d’une sur-formalisation des pratiques, qui les rendraient éloignées de la réalité de l’amélioration du service rendu.

Dans une affaire récemment jugée, la Cour de cassation se prononce sur l’indemnisation d’un ex-conjoint aidant, marié sous le régime de la communauté réduite aux acquêts, sur le terrain de l’enrichissement sans cause.