Le champ de la taxe sur les transactions financières pourrait être restreint

Les onze gouvernements, dont la France, qui ont décidé d’adopter une taxe européenne sur les transactions financières (TTF) pourraient se contenter d’un dispositif a minima. Selon un document que s’est procuré L’Agefi, ils réfléchissent à une taxe qui exempterait les obligations d’Etat et d’entreprises, le repo et même certains produits dérivés.

La présidence grecque de l’UE ne confirme rien mais les représentants des Etats devaient se retrouver hier et aujourd’hui pour discuter de manière informelle de la TTF. La Commission leur a suggéré l’an dernier de taxer à hauteur de 0,1% les transactions sur actions et obligations et à 0,01% sur les produits dérivés.

Le document de travail de quelques pages qui circule à Bruxelles propose d’exempter les obligations d’Etat de peur que leur coût de financement augmente. Il note aussi que «la taxation des obligations d’entreprise aurait un impact négatif sur cette forme alternative de financement» et pourrait décourager les transactions sécurisées.

L’idée de taxer uniformément l’ensemble des dérivés semble par ailleurs avoir du plomb dans l’aile. «Il faut voir si certaines catégories de dérivés devraient ne pas être inclues ou si leur taxation devrait être reportée, au regard de leur connexion avec le marché des titres souverains», peut-on lire dans la note.

En matière d’actions, le document évoque l’idée de n’imposer qu’une seule des parties à la transaction, d’exclure les transactions «intraday» et d’exempter les titres des plus petites entreprises. Dans ce dernier cas, il laisse même la porte ouverte à des seuils différenciés selon les Etats ce qui rapprocherait la TTF européenne du modèle français.

Un autre texte de base de compromis évoque l’exemption des activités de repo, comme le souhaite la BCE. Une solution alternative consisterait à taxer ces transactions à 0,001%. Les transactions sur les dérivés OTC pourraient en revanche être plus pénalisées que celles réalisées sur des plates-formes.

La Commission suggérait de taxer une transaction dès qu’une des parties est basée dans l’un des onze Etats de la coopération ou si le titre en question a été émis sur ce territoire. Sur ce point, la proposition pointe des risques de délocalisation. «Les discussions sont loin d’être terminées mais il y a des progrès qui montrent qu’on va bien adopter cette taxe», commente Séverine Neervoort, qui conseille des institutions financières chez MHP Communications.