L’AFG souhaite des zones franches pour la gestion d’actifs française

Après les sept propositions du groupe de travail commun AMF-AFG (Frog) pour dynamiser la gestion d’actifs française, l’Association française de la gestion financière a présenté ce matin dix solutions pour renforcer la compétitivité du secteur. Seules trois sont en réalité distinctes des mesures préconisées par le groupe Frog. L’AFG préconise la création de zones franches en France, et deux nouveautés à l’échelle européenne : un produit de retraite individuel européen (prévu dans l’Union des marchés de capitaux), et l’ajout de la mention « .eu » au code Isin des fonds européens pour contrer le quasi-label luxembourgeois.

Les zones franches doivent permettre de « rapatrier une partie des emplois du Luxembourg à Paris », espère Yves Perrier, le président de l’AFG. Ces zones à fiscalité allégée pourraient être situées « dans l’Est de la France et en région parisienne » pour « combattre la concurrence accrue de places étrangères, notamment celle du Luxembourg, en termes de domiciliation et de distribution des fonds à l’international », précise l’association professionnelle dans un livre blanc publié ce matin. « Des dispositions favorables en matière d’impôts sur les sociétés, de contribution économique territoriale et de taxe foncière sur les propriétés bâties permettraient aux dépositaires et aux sociétés de gestion de répondre aux demandes de certains investisseurs, notamment ceux qui souscrivent des OPC (organismes de placement collectif, ndlr) de droit luxembourgeois », poursuit l’AFG.