La réforme européenne des marchés s’étalera jusqu’en 2019

Le compromis sur MIF a été trouvé mardi soir au prix d’un régime dérogatoire pour les dérivés sur le pétrole et le charbon qui ne seront complètement soumis aux obligations de transparence et de compensation qu’à partir de 2018, voire 2019. Les dérivés sur l’électricité et le gaz, de même que les transactions sur matières premières (y compris les dérivés) débouchant sur une livraison physique restent, eux, complètement exclus du champ de la nouvelle réglementation sur les marchés.

Mais d’une manière générale, le nouveau cadre fournit des avancées en termes de transparence, notamment pour les transactions sur les autres dérivés et sur obligations. «C’est la première fois que des règles en la matière sont introduites», a commenté la Commission européenne, tout en reconnaissant que l’exécutif aurait «aimé aller plus loin». Bruxelles espère que le trading sur les «dark pools» et de gré à gré migrera progressivement vers les organized trade facilities ou OTF, la nouvelle structure de marché créée par la réforme. Le trading pour compte propre y sera limité à la dette souveraine et à la fraction du trafic sur dérivés destinée à assurer la liquidité.

Sur les marchés d’actions, la possibilité pour les régulateurs nationaux de laisser leurs opérateurs déroger aux obligations de transparence sera plus strictement encadrée par l’Autorité européenne des marchés (ESM). Pour autant, «il n’est pas sûr que la fragmentation des marchés soit définitivement écartée», juge la directrice générale de la Fédération européenne des bourses Judith Hardt, compte tenu du travail technique à développer pour préciser ce nouveau cadre. Quant au trading à haute fréquence, les législateurs misent sur l’introduction d’un niveau minimum de spread pour le limiter.

L’ouverture à la concurrence des services de clearing, autre innovation majeure, interviendra progressivement, après une période transitoire de trente mois. Mais le Royaume-Uni a obtenu de pouvoir anticiper ce délai si bien que devraient continuer à coexister jusqu’en 2019 les deux modèles: ouvert et en silo.

Enfin, les fournisseurs étrangers de services d’investissement pourront disposer d’un passeport européen pour le marché des investisseurs professionnels, sous réserve que la régulation de leur pays d’origine soit jugée équivalente.

La mise en œuvre de ce nouveau cadre s’étalera jusqu’en 2019 compte tenu de la centaine de textes d’application à adopter et des mesures transitoires.