La mauvaise conjoncture coûte huit milliards de recettes fiscales à la France

Le ralentissement économique en France pèse sur les rentrées fiscales. Le ministre du budget Bernard Cazeneuve a annoncé hier que les recettes budgétaires prévues dans la loi de finances pour 2013 seraient inférieures de 8 milliards aux prévisions en raison notamment de rentrées de TVA en berne. Cette révision figure dans le programme de stabilité remis en avril à la Commission européenne, et se base sur une prévision de croissance du PIB de 0,1% cette année, contre 0,8% prévu dans le budget. Le gouvernement avait déjà indiqué qu’il devrait atteindre 3,7% du PIB cette année, contre 3% initialement anticipé, ce qui constitue un écart de 14 milliards d’euros.

Lors d’une audition par la commission des finances de l’Assemblée, Bernard Cazeneuve a révélé que cette somme était constituée à hauteur de 8 milliards d’euros par un manque à gagner lié à la révision à la baisse des recettes budgétaires en raison de la mauvaise situation économique. Dans le détail, l’impôt sur le revenu devrait rapporter un milliard d’euros en moins par rapport à la prévision de la loi de Finances. Il faut aussi compter sur 2 milliards en moins d’impôt sur les sociétés. L’impact négatif le plus fort concerne les recettes de TVA qui devraient être inférieures de 4,5 milliards par rapport aux 141,2 milliards d’euros votés dans le budget. Un manque à gagner de 400 millions d’euros devrait aussi concerner la taxe intérieure de consommation et sur les produits énergétiques censée rapportéer quelque 13,7 milliards d’euros initialement.

Au-delà du manque à gagner de 8 milliards, un différentiel supplémentaire de 3 milliards s’expliquerait par des recettes sociales en berne, et plus de 2 milliards par des droits de mutation perçus par les collectivités moins élevés que prévu. L’équation budgétaire se complique pour le gouvernement qui table désormais sur un déficit de 68,7 milliards d’euros contre 62,3 milliards prévus dans la loi de Finances. Pire, selon COE-Rexecode, «si le rythme de collecte n’accélère pas, le déficit de recettes fiscales pour l’Etat serait d’environ 15 milliards d’euros par rapport à ces nouvelles prévisions».

Le gouvernement devrait en revanche récolter les fruits de ses taux d’emprunt avantageux qui ont atteint sur les marchés des niveaux historiquement bas. La charge de la dette devrait ainsi être inférieure de 700 millions par rapport aux 46,9 milliards inscrits dans le budget 2013.