La justice conforte les pouvoirs des régulateurs européens
Le gouvernement britannique n’est pas parvenu à limiter les pouvoirs de l’autorité européenne des marchés, l’Esma. La Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) a rejeté hier le recours qu’il avait introduit contre les dispositions d’un règlement de 2012 permettant à l’Esma d’interdire les ventes à découvert ou de rendre obligatoire la notification ou la publication des positions courtes nettes.
La décision de la CJUE a été saluée par l’Esma et la Commission. Celle-ci souligne que le cadre «met fin à des incertitudes persistantes et est donc bonne pour les opérateurs de marchés et l’Esma ». La décision est un revers significatif pour la Grande-Bretagne, dont la position avait pourtant été soutenue par l’avocat général de la Cour.
Le gouvernement de David Cameron, qui est censé organiser un référundum sur l’appartenance de son pays à l’Union en 2017, conteste également la réglementation européenne sur les bonus. L’arrêt rendu hier pourrait conforter les toutes jeunes autorités européennes de régulation et renforcer les pouvoirs des instances européennes dans le cadre de l’Union bancaire.
«C’est une excellente nouvelle pour ceux qui croient que les marchés financiers doivent être régulés au niveau financier», a ainsi déclaré le député européen écologiste, Philippe Lamberts. «Cette jurisprudence est notamment capitale pour le dossier actuellement en discussion entre les ministres des Finances et le Parlement, visant à organiser au mieux la faillite ordonnée des banques de la zone euro», a fait valoir de son côté l’élue européenne Sylvie Goulard (groupe ALDE). Celle-ci ajoute que le «Royaume-Uni est défait dans sa stratégie qui, depuis le début de la crise, tend souvent à l’obstruction».
Sur le fond, le Royaume-Uni arguait que l’Esma s’était vu attribuer un «très large pouvoir discrétionnaire» d’ordre politique. Et ce, en violation du droit européen sur la délégation de pouvoirs. Le Royaume-Uni soutenait également que la base juridique sur laquelle s’appuyait le règlement n’était pas valable.
A ces arguments, la Cour répond que les pouvoirs de l’Esma sont strictement encadrés et peuvent être contrôlés. Elle souligne que le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne permet à l’Esma «d’adopter des actes de portée générale», que l’article litigieux ne porte pas atteinte au régime de délégation des pouvoirs prévu par le traité et qu’au contraire, dans l’esprit de celui-ci, l’article contesté cherche bien à harmoniser les cadres nationaux.
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La Russie et l'Ukraine annoncent un cessez-le-feu à des dates différentes
Kiev - La Russie a annoncé lundi un cessez-le-feu unilatéral avec l’Ukraine les 8 et 9 mai pour les commémorations de la victoire de la Seconde Guerre mondiale, et a menacé de lancer une «frappe massive de missiles» sur Kiev si l’Ukraine le violait. L’Ukraine a répondu en déclarant sa propre trêve les 5 et 6 mai, estimant qu’il n'était «pas sérieux» de s’attendre à ce qu’elle observe un cessez-le-feu à l’occasion d’un jour férié militaire russe. Ces annonces interviennent à un moment où les Etats-Unis recentrent leur attention sur le conflit au Moyen-Orient après leurs efforts déployés pour mettre fin à la guerre en Ukraine, provoquée par l’invasion russe à grande échelle du pays en 2022. «Conformément à une décision du Commandant suprême des forces armées de la Fédération de Russie, (le président) Vladimir Poutine, un cessez-le-feu a été décrété du 8 au 9 mai 2026", a indiqué le ministère dans un message publié sur MAX, une application de messagerie soutenue par l’Etat. «Si le régime de Kiev tente de mettre en oeuvre ses plans criminels visant à perturber les célébrations du 81e anniversaire de la Victoire lors de la Grande Guerre patriotique, les forces armées russes lanceront une frappe massive de missiles de représailles sur le centre de Kiev», a déclaré le ministère russe de la Défense dans un communiqué diffusé également sur MAX. «Nous avertissons la population civile de Kiev et les employés des missions diplomatiques étrangères de la nécessité de quitter la ville sans délai», a-t-il ajouté sans autre explication. La Russie commémore chaque année la Journée de la Victoire soviétique contre l’Allemagne nazie en 1945 en organisant un vaste défilé militaire sur la place Rouge à Moscou. De son côté, le président ukrainien, Volodymyr Zelensky, a déclaré lundi qu’il n'était «pas sérieux» d’instaurer un cessez-le-feu pour permettre à la Russie de célébrer cette journée, et que Moscou craignait que les drones ukrainiens ne «bourdonnent au-dessus de la place Rouge». «A ce jour, il n’y a eu aucune demande officielle adressée à l’Ukraine concernant les modalités d’une cessation des hostilités dont il est question sur les réseaux sociaux russes», a indiqué M. Zelensky dans un message publié sur la plateforme X. «A cet égard, nous annonçons un régime de cessez-le-feu à partir de 00H00 dans la nuit du 5 au 6 mai», a-t-il ajouté. Le président ukrainien a ensuite atterri à Bahreïn pour des discussions sur la «coopération en matière de sécurité» avec ce pays du Golfe, a indiqué à l’AFP une source au sein de la délégation ukrainienne. Attaques meurtrières Lundi, une frappe de missile russe a coûté la vie à sept civils dans la ville de Merefa, située près de Kharkiv dans l’est de l’Ukraine, et une attaque de drone a provoqué la mort d’un couple dans une localité du sud, selon les autorités ukrainiennes. Un journaliste de l’AFP a vu à Merefa des corps étendus dans la rue, recouverts de couvertures et de draps blancs ainsi que des magasins et maisons éventrés et des voitures endommagées. Une femme, dont un proche a été tué dans une voiture, caressait son corps à travers la vitre du véhicule, tête baissée. Selon des informations préliminaires, l’attaque a été menée à l’aide d’un missile balistique de type Iskander, a précisé le parquet régional. L’Ukraine se bat depuis plus de quatre ans contre l’invasion russe à grande échelle et la région de Kharkiv, frontalière de la Russie, est très régulièrement visée par des attaques russes. Une partie importante de ce territoire avait été occupée par l’armée russe au début de la guerre, puis largement reprise par les forces ukrainiennes. La zone contrôlée par les Russes en Ukraine a diminué de quelque 120 km2 en avril, ce qui n'était plus arrivé depuis la contre-offensive ukrainienne de l'été 2023, selon l’analyse par l’AFP des données de l’Institut pour l'étude de la guerre (ISW). L’invasion russe de l’Ukraine, conflit le plus sanglant en Europe depuis la Deuxième guerre mondiale, a fait des centaines de milliers de morts des deux côtés. Victoria LUKOVENKO © Agence France-Presse -
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