La Grèce va adopter les règles européennes sur la résolution bancaire

Le gouvernement grec tente de tenir le calendrier très serré de réformes que lui ont fixé ses créanciers. Alors que l’accord qui ouvre la voie à un troisième plan de sauvetage de la Grèce donnait jusqu’à jeudi au gouvernement pour transposer les nouvelles règles européennes sur le redressement et la résolution des crises bancaires, celui-ci a soumis sa réforme à la Banque centrale européenne (BCE).

Les nouvelles règles européennes sur la résolution contenues dans la directive (BRRD) sont censées être transposées depuis la fin de l’année dernière mais bon nombre de ses outils ne pourront être mobilisés en Grèce qu’après le mois de janvier 2016. Les règles de BRRD devraient faciliter la recapitalisation des banques grecques en permettant la mobilisation des actionnaires et des créanciers. En attendant le détail du troisième plan de sauvetage attendu d’ici au 20 août, selon les autorités grecques, l’accord trouvé au sommet européen du 12 juillet dernier prévoit une revue des bilans des banques après l’été et une enveloppe de 25 milliards d’euros pour les recapitalisations, dont 10 milliards d’euros seraient rendus immédiatement disponibles auprès du Mécanisme européen de stabilité.

Dans son opinion datée de lundi, la (BCE) salue le projet de loi dans la mesure où il renforce les outils à disposition de la Banque de Grèce pour gérer les crises bancaires et souligne que le cadre législatif grec avait déjà été adapté depuis 2011. Tout en notant qu’elle n’a pas eu beaucoup de temps pour étudier le texte, elle soulève plusieurs points de vigilance. Ainsi, elle estime que la réforme proposée par le gouvernement prévoit une consultation trop fréquente du ministère des Finances, ce qui risque de faire de lui une autorité de résolution supplémentaire aux côtés de la Banque de Grèce. La BCE insiste aussi pour que la Banque de Grèce n’ait aucun moyen de soutenir financièrement des entités qui pourraient être amenées à gérer les actifs d’une banque en résolution. Enfin, la BCE insiste sur le fait que les activités de résolution doivent être bien distinguées des autres au sein de la banque centrale.

Les conditions dans lesquelles les banques seront recapitalisées restent floues mais des analystes doutent déjà que les 25 milliards d’euros prévus suffisent. Selon le scénario de base de RBS, compte tenu du recul de l’activité économique et de la montée des prêts non performants, 2,5 milliards d’euros pourraient manquer à l’appel.