La disparition des cotisations patronales familiales marque un tournant

L’offre crée la demande». Fort de ce constat, le président de la République a engagé hier un virage dans son quinquennat en faisant de la restauration des marges des entreprises et de l’appareil productif français l’une de ses priorités, dans le cadre d’un «pacte de responsabilité» signé avec le patronat. Avec une annonce forte: la disparition d’ici à 2017 des cotisations familiales payées par les entreprises et les travailleurs indépendants.

Le chef de l’Etat a aussi promis de «donner de la visibilité aux entreprises» en fixant à l’horizon 2017 «une trajectoire de prélèvements obligatoires» et de moderniser la fiscalité tout en baissant le nombre de taxes.

La suppression des cotisations familiales patronales (65% des ressources de la branche famille) représenterait une baisse de charges de l’ordre de 32 milliards d’euros. Au 1er janvier, le taux de cotisation a déjà été abaissé de 0,15 point, à 5,25% de la masse salariale, une réduction financée par la hausse de la TVA, donc par les ménages.

Reste à tenir les promesses et à faire entrer ces baisses de charges dans un cadrage budgétaire global. François Hollande n’a pas précisé comment sera financée ensuite la branche famille. Les discussions autour du pacte de responsabilité avec les entreprises s’ouvriront le 21 janvier et accoucheront à l’automne d’une loi de programmation pour 2015-2017. L’allègement englobe le complexe Crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE), voté en 2012 et qui correspondait à une baisse de charges de 20 milliards d’euros en rythme de croisière en 2015. Il pourrait disparaître en 2016. «La discussion portera sur le Cice et sur la manière dont il s’inscrit dans ce processus», a indiqué hier François Hollande.

Le solde de l’allègement proviendrait d’une baisse des dépenses. Le chef de l’Etat a annoncé un objectif de 50 milliards d'économies dans les trois ans: 18 milliards en 2015 et 2016 et 17 milliards en 2017, qui s’ajouteront aux 15 milliards budgétés cette année. Les collectivités locales et les dépenses sociales seront touchées.

En attendant d’engranger ces économies, deux nouveaux comités verront le jour. Un conseil stratégique de la dépense se réunira tous les mois pour évaluer les politiques publiques, ce qui rappelle la défunte RGPP lancée par Nicolas Sarkozy. Et un «observatoire des contreparties» chiffrées qui seront demandées aux entreprises en matière d’emploi ou encore de dialogue social sera mis sur pied.