La détermination du G8 contre l'évasion fiscale ne masque pas l’absence de mesures concrètes

David Cameron a réussi son coup. Le Premier ministre britannique a fait de la lutte contre l'évasion fiscale le thème central du sommet de Lough Erne (Irlande du Nord) qui s’est achevé mardi. A la table des discussions, le dirigeant britannique a même pu vanter ses propres avancées : Londres vient de rallier dix territoires ou dépendances de la Couronne à la convention sur l’assistance administrative mutuelle en matière fiscale.

Le communiqué final du groupe des huit regorge de bonnes intentions. Sur la fiscalité des entreprises, le G8 appelle l’OCDE à bâtir un «modèle commun» pour contraindre les multinationales à plus de transparence envers les autorités fiscales de chaque pays où elles sont présentes. Les dirigeants s’engagent en outre à faire de l'échange automatique d’informations entre les autorités fiscales «un nouveau standard mondial» et à coopérer avec l’OCDE pour «développer rapidement un modèle multilatéral qui permettra aux gouvernements de trouver et de punir plus facilement les évadés fiscaux». Le Forum mondial a présenté au G8 un rapport décrivant les étapes à franchir pour mettre en place ce nouveau standard.

Les huit puissances (Etats-Unis, Japon, Allemagne, France, Royaume-Uni, Italie, Canada et Russie) se disent également prêtes à «un effort concerté et collectif» pour renforcer la transparence des sociétés et en particulier déjouer les sociétés écrans qui peuvent être «utilisées à mauvais escient pour faciliter les flux financiers illicites découlant de la corruption, de l'évasion fiscale et du blanchiment d’argent». Mais cette détermination ne s’accompagne pas de mesures concrètes. Le G8 se contente d’annoncer des «plans d’action nationaux» pour percer les sociétés écrans et autres trusts mais, signe de sa retenue, utilise dans le communiqué près de quinze fois la formulation «devrait».

Le G8 est parvenu à se saisir du sujet dans un contexte favorable - l’Union européenne a mis la pression sur des membres récalcitrants tels que l’Autriche et le Luxembourg - mais le résultat manque de consistance. Le plan d’action britannique, qui prévoit un registre central pour les bénéficaires de sociétés écrans, ne semble pas faire d'émule pour l’instant. Et le Delaware peut souffler.