La Banque de France veut encourager la titrisation de crédits immobiliers

Les banques françaises sont appelées à développer la titrisation des crédits à l’habitat. Cet outil leur permettrait d’avoir plus de moyens de financer les entreprises face à des contraintes prudentielles renforcées. «Il apparaît indispensable que nous nous donnions les moyens de développer une titrisation déconsolidante des crédits immobiliers résidentiels», a déclaré le gouverneur de la Banque de France, Christian Noyer, la semaine dernière.

Les crédits à l’habitat sont principalement financés via l’émission d’obligations sécurisées (covered bonds). Celles-ci remplissent bien leur rôle mais les actifs restent au bilan. Or, l’entrée en vigueur des règles issues de Bâle 3 au premier janvier de cette année renforce les exigences en fonds propres des banques et pourrait les dissuader de prêter autant qu’avant.

Dans ce contexte, la Banque de France aimerait que les banques fassent de la place dans leur bilan pour financer les entreprises. La titrisation des crédits immobiliers résidentiels, qui est déconsolidante, le permettrait. La volonté de favoriser les RMBS complète d’autres initiatives de Place en faveur du financement de l’économie comme le développement d’une charte pour les placements privés ou la promotion des billets de trésorerie.

Pour que la titrisation soit attractive, il faudrait déjà que les actifs sous-jacents soient bien rémunérés. Or, les taux des crédits à l’immobilier sont «particulièrement bas» a relevé Christian Noyer. «On a un sujet de rentabilité, expliquait Séverin Cabannes, directeur général délégué de la Société Générale lors d’une conférence de Paris Europlace. Aujourd’hui, la marge à l’origination sur le crédit immobilier est très très faible».

Les taux à la production des crédits à l’habitat se sont repliés en 2012 pour atteindre un plus bas depuis 2003, notait l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) dans une étude. Même si le taux de marge brute sur encours restait à un niveau «relativement élevé» à 2,10% à la fin 2012, cette amélioration est attribuée au repli du coût des ressources. Et l’ACPR note qu’elle doit être «suffisante pour couvrir le coût des fonds propres».

Le gouverneur souhaite «revisiter l’équilibre économique de cette activité» de titrisation. Il pourrait, pour ce faire, tirer parti des pouvoirs macroprudentiels qui lui ont été accordés par la loi bancaire avec la création du Haut conseil de stabilité financière.