Bercy doit revoir sa copie pour éviter des pertes à la Sfil et à Dexia

Le dossier des prêts toxiques aux collectivités empoisonne la vie du gouvernement. Bercy va en effet devoir revoir sa copie pour éviter d’avoir, dans le pire des cas, à recapitaliser massivement la Société de financement local (Sfil) et Dexia. Dans sa décision sur le budget 2014, le conseil constitutionnel a jugé contraire à la constitution, la disposition validant les contrats de prêts qui contenaient un taux effectif global (TEG) erroné car il n’a pas sa place dans une loi de Finances.

Les sages ont également retoqué la mesure validant les prêts ne mentionnant pas le TEG. Le Conseil lui reproche d’être beaucoup trop large car elle s’applique aussi bien aux collectivités qu’aux entreprises et à tous les contrats, qu’ils soient structurés ou non.

En réaction, les ministres des Finances et du Budget ont promis qu’«un dispositif législatif sera préparé dans les meilleurs délais». Le gouvernement comptait avec ces dispositions se prémunir contre les conséquences des quelque 220 contentieux engagés par les collectivités locales contre Dexia et la Sfil. Les collectivités espèrent notamment bénéficier de la jurisprudence du tribunal de grande instance de Nanterre qui substitue au taux contractuel, le taux légal, si le TEG n’est pas mentionné dans le contrat. Si, à défaut de loi de validation, les tribunaux pouvaient donner raison aux collectivités contre les banques, l’ardoise à éponger pourrait être lourde pour l’Etat. Actionnaire de Dexia et de la Sfil, il s’est engagé à les recapitaliser si elles venaient à manquer de fonds propres. Le gouvernement écrit aux sages que «les pertes directes de Dexia et de la Sfil pourraient s'élever à 10 milliards d’euros en l’absence de validation». Au pire, il avance qu’une recapitalisation de la Sfil serait nécessaire à hauteur de 2 milliards d’euros «dès le premier trimestre 2014» et de nouvelles recapitalisations pourraient suivre, atteignant 14,3 milliards d’euros. Dexia devrait aussi être recapitalisée à hauteur de 2,7 milliards d’euros.

Pour l’heure, les collectivités attendent la mise en place rapide du fonds de soutien contre les emprunts toxiques. «Si le fonds est suffisamment attractif, on peut penser qu’un grand nombre d’accords [avec les banques] se feront et qu’une grosse part du risque de contentieux que subit la Sfil s’éteindra», avance Jean-Gabriel Madinier, directeur général des services de Saint-Etienne.