Taxonomie verte : L’Agefi dévoile le document de Bruxelles
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Mathieu Solal, à Bruxelles
La Commission européenne à Bruxelles
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Photo European Union EC.
La Commission européenne (CE) définit secteur par secteur les critères climatiques de la taxonomie des investissements verts, dans un document obtenu par L’Agefi et qui doit être officiellement présenté mercredi par l’institution.
Ce document confirme que le gaz et le nucléaire sont pour l’heure exclus du champ d’application de la taxonomie. Bruxelles semble en effet décidée à relancer de zéro un processus législatif pour trancher l’inclusion ou non de ces deux énergie dans sa certification.
Une temporisation qui ne plaît ni aux Etats membres défenseurs du nucléaire, ni à ceux qui lui préfèrent le gaz. Ces deux groupes d’Etats autrefois antagonistes pourraient s’unir pour tenter de dissuader Bruxelles de présenter son texte tel quel d’ici mercredi.
La sylviculture et la bioénergie, dont l’inclusion dans les avant-projets antérieurs faisait aussi polémique, demeurent quand à elles bien présentes dans cette dernière version. Le texte couvre aussi le secteur des transports et le secteur industriel, mettant en place des critères qui devraient rester inchangés d’ici à mercredi.
Une fois présenté, ce document entrera en vigueur à moins qu’une majorité qualifiée des Etats membres ou une majorité absolue des eurodéputés s’y opposent.
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