Les Européens s’accordent sur la réforme de la titrisation

le 31/05/2017 L'AGEFI Quotidien / Edition de 7H

Après plusieurs mois de blocage, cet accord marque une étape importante dans la réalisation de l’Union des marchés de capitaux.

Les Européens s’accordent sur la réforme de la titrisation
(Fotolia)

Fumée blanche à Bruxelles. Après plusieurs mois de négociations au sein des instances européennes, celles-ci sont finalement parvenues hier soir à un accord sur la réforme de la titrisation pour les opérations dites simples, transparentes et standardisées (STS). Les divergences entre le projet du Parlement et celui défendu par les Etats ont été résolues, les eurodéputés ayant lâché du lest sur les exigences de rétention pour obtenir des concessions sur la transparence du marché. Avant d’être définitivement adopté, l’accord doit encore être validé par les Etats membres, puis être voté par le Parlement, potentiellement dès cet été.

«Cette initiative va encourager l’intégration des marchés financiers en Europe et simplifier le crédit aux ménages et aux entreprises», s’est félicité Edward Scicluna, ministre des Finances de Malte, qui préside actuellement le Conseil. Pour Valdis Dombrovskis, vice-président de la Commission chargé des services financiers, «cet accord marque une autre étape importante vers la création de l’Union des marchés de capitaux. Il permettra de libérer davantage de crédits bancaires pour le financement de nos entreprises et ménages.»

Initiée en 2015 par la Commission, la réforme veut simplifier les régulations mises en place après la crise financière de 2007 pour relancer un marché atone en Europe. Il aura fallu sept réunions entre des représentants des Etats, de la Commission et du Parlement avant de parvenir à cet accord. La question de l’exposition aux risques que les «originateurs» doivent conserver dans leur bilan a finalement été tranchée au bénéfice du Conseil, avec un taux de rétention de 5%, ce qui devrait soulager les professionnels du secteur.

Les représentants du Parlement ont toutefois obtenu l’introduction d’une base de données des titrisations pour renforcer la transparence du marché. Un processus d’habilitation «léger» sera également mis en place pour les sociétés qui vérifient la conformité des titrisations aux exigences réglementaires, afin d’éviter des conflits d’intérêts.

Les représentants des instances européennes se sont également mis d’accord, plus tôt dans la soirée, sur une réforme de la réglementation régissant les fonds de capital-risque, afin de les rendre accessibles aux gestionnaires de fonds quelle que soit leur taille et faciliter leur commercialisation transfrontalière. Les fonds de capital-risque pourront également investir dans des sociétés plus importantes, jusqu’à 499 employés, et déjà cotées sur des marchés réservés aux PME.

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