Paris déploie ses premières mesures pour attirer les déçus du Brexit

le 29/09/2016 L'AGEFI Quotidien / Edition de 7H

La réforme du régime des impatriés est dans le PLF 2017. L'ACPR et l'AMF s'engagent à simplifier l'agrément en France des établissements financiers britanniques.

Paris déploie ses premières mesures pour attirer les déçus du Brexit
La France veut simplifier l’agrément pour les établissements financiers britanniques.
(Illustration European Union.)

Si le Brexit reste encore hypothétique, Paris met enfin en œuvre des mesures concrètes pour séduire les financiers de la City qui craignent de perdre leur passeport européen. Après les prises de position des pouvoirs publics et de l'industrie au Forum Paris Europlace en juillet dernier, l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) et l'Autorité des marchés financiers (AMF) ont annoncé hier une simplification de l’agrément en France d’établissements financiers britanniques. En parallèle, Bercy a confirmé la réforme du régime des impatriés. Promise par le Premier ministre Manuel Valls, elle est inscrite dans le projet de loi de finances 2017.

L’ACPR et l’AMF veulent favoriser l'agrément d'entités qui «reprendraient les activités actuellement réalisées en France sous forme de succursale ou directement depuis le pays d'origine» où elles sont enregistrées. Ces mesures concernent les assureurs, entreprises d'investissement, établissements de paiement ou de monnaie électronique mais pas, «à ce stade», les établissements de crédit supervisés par la Banque centrale européenne.

Pour faciliter les demandes d’agrément, «nous allons nous appuyer sur le travail de la FCA (le régulateur britannique, ndlr) car nous avons le même socle réglementaire européen», précise Franck Guiader, responsable fintech, innovation et compétitivité à l’AMF. «Tous les éléments de reporting financier pourraient être utilisés, et tous les documents en anglais utilisés avec les superviseurs britanniques (dossiers d’agrément, rapports sur le contrôle interne, etc)», complète un porte-parole de l’ACPR.

Le «2WeekTicket»

«Plusieurs contacts ont d’ores et déjà été pris par des établissements, de l’ordre d’une dizaine. Les échanges en sont encore à un stade exploratoire», poursuit l’ACPR. Du côté de l’AMF, «nous n’avons pas reçu de demande de délocalisation totale en France, mais certaines fintechs se posent la question et de nombreux acteurs plus mûrs réfléchissent à déléguer une partie de leurs activités britanniques, par exemple lorsqu’ils sont présents en France dans l’assurance mais pas dans la gestion d’actifs», assure Franck Guiader.

L'AMF propose en outre un avis de pré-autorisation, le «2WeekTicket», aux sociétés de gestion et fintechs britanniques (robo-advisors et crowdequity, mais pas le crowdlending et les paiements qui dépendent de l’ACPR). Ce régime doit leur permettre d’«entamer leurs démarches de domiciliation au bout de deux semaines seulement». «Nous nous engageons ensuite à abaisser leur délai d’agrément en France à deux mois, selon la qualité du dossier, contre trois à quatre mois aujourd’hui», ajoute Franck Guiader. L’ACPR ne se fixe pas d’objectif précis mais souhaite «traiter les dossiers dans un délai significativement plus court que le délai maximum».

Les deux superviseurs français proposent enfin un «guichet unique» aux établissements au profil hybride, et l’accès à un «référent anglophone».

Bercy a par ailleurs levé un verrou de taille en officialisant l’extension de cinq à huit ans de l’exonération d’impôt sur le revenu des primes d’impatriation, pour s’aligner sur les Pays-Bas. Ces primes seront aussi exemptes de taxe sur les salaires. La mesure s’appliquera pour les prises de fonction depuis le 6 juillet dernier. En revanche, les cadres impatriés restent assujettis à l’impôt de solidarité sur la fortune, sauf pour leurs biens situés à l’étranger, exonérés temporairement d’ISF depuis 2008,

Sur le même sujet

A lire aussi