La Commission européenne dévoile les nouvelles règles du jeu pour l’analyse financière

le 08/04/2016 L'AGEFI Quotidien / Edition de 7H

Le texte d'application de MIF 2 exige le découplage des frais de recherche et d'exécution.

La Commission européenne dévoile les nouvelles règles du jeu pour l’analyse financière

Bruxelles va exiger que le prix de l’analyse financière ne soit plus lié à celui des services d’exécution des ordres financiers. La Commission européenne a dévoilé hier un jeu de règles, très attendu par l’industrie, qui détaille la mise en œuvre d’une partie de la régulation MIF 2. Cette nouvelle réglementation, qui entrera en vigueur en 2018, veut renforcer la transparence et la robustesse des marchés mais aussi limiter les conflits d’intérêts qui peuvent exister entre les courtiers, les gérants d’actifs et les clients finaux.

L'acte délégué publié hier par la Commission prévoit que « les entreprises d’investissement qui offrent à la fois des services de recherche et des services d’exécution tarifent et fournissent ceux-ci séparément». Aujourd’hui, les frais de recherche sont souvent compris dans les commissions de courtage, facturées par les courtiers aux gérants d’actifs qui les répercutent à leurs clients. Mais Bruxelles voit ce système d’un mauvais œil car les frais de recherche peuvent être difficilement identifiables et liés à ceux de l’exécution.

La Commission propose donc que les gérants d’actifs payent l’analyse financière sur leurs propres deniers ou alors établissent un compte distinct alimenté par des frais facturés spécifiquement à leurs clients au titre de l’analyse financière. Ceux-ci devront être dûment informés sur ce compte et son évolution. Les frais de recherche facturés aux clients ne devront pas être liés aux volumes ou à la valeur de transactions effectuées pour leur compte. Le texte précise aussi que les sociétés de gestion devront « évaluer régulièrement la qualité des travaux de recherche achetés ».

La Commission précise que « du matériel ou des services non substantiels consistant en un commentaire de marché à court terme sur les dernières statistiques économiques ou les derniers résultats d’une entreprise, par exemple » ne seront pas soumis au même système d’encadrement des frais que la recherche financière « pure ».

Le cadre proposé par Bruxelles «va vraiment dans le sens de la transparence et de la diminution des conflits d’intérêts», se félicite Anne Gaignard, directrice de ResearchPool, une société qui propose aux investisseurs un accès à la recherche de multiples fournisseurs.  « Le 'corporate access' (les services d’accès au management des sociétés, ndlr) devra être payé en dehors de commissions de courtage», se félicite-t-elle aussi.

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