Bercy envisage la fin de la garantie généralisée pour l’assurance vie en euros

C’est une petite révolution que préconise Bercy pour le placement préféré des Français, l’assurance vie, et plus précisément, les fonds en euros. Des 45 propositions du rapport Barrot-Zagury sur le financement de l’économie, Bruno Le Maire a retenu six mesures, dont, au premier chef, une réforme choc des fonds euros, qui a été soumise à consultation ce lundi, via le site consacré au projet de loi Pacte (Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises). Elle pourrait donc figurer dans la loi.

L’objectif est «d’orienter davantage l’assurance vie vers les placements longs et productifs (…) avec une modulation de la garantie des nouveaux contrats d’assurance vie en fonds euros selon la durée de détention», propose donc Bercy. La garantie serait «minorée en cas de détention sur une durée limitée, et bonifiée en cas de détention longue, autour d’une durée pivot de 8 à 10 ans».

Risque de perte

Ce serait donc la fin de la garantie généralisée des sommes placées sur les contrats euros, qui a contribué à leur succès : celle-ci ne serait acquise qu’après 8 à 10 ans de placement. Le rapport Barrot-Zagury préconisait la mise en place de contrats «euros bonifiés» à côté des contrats existants. Bercy semble vouloir étendre cette réforme à l’ensemble des nouveaux contrats euros – ceux qui seraient ouverts après le vote de la loi Pacte. Dans cette logique, il serait toujours possible de retirer les sommes placées au cours des premières années du contrat, mais avec un risque de perte en capital. Ce serait seulement au bout d’une période comprise entre 8 et 10 ans que la garantie serait pleinement acquise. Au-delà, un bonus serait même accordé.

Clairement, il s’agit de recréer une incitation au placement en assurance vie à long terme, incitation supprimée par l’instauration de la flat tax. Jusqu’à son entrée en vigueur, la fiscalité était très pénalisante pour les contrats peu anciens. Désormais, elle est plafonnée, quelle que soit l’ancienneté du contrat, à 30%. «Le choix de la flat tax a été une erreur s’agissant de l’assurance vie, puisqu’on a cessé d’encourager l’investissement long», affirme un assureur, qui reflète là l’opinion de la profession. «Avec ce nouveau système, on veut inciter à nouveau à placer sur de longues durées». Du point de vue de l’assureur, la fin de la garantie les premières années lui permet d’envisager des placements plus risqués avec des contraintes réglementaires moins fortes, puisqu’il n’est plus contraint de garantir le capital. C’est bien là l’objectif du gouvernement : accroître l’investissement à risques, dans les actions.

La réaction des épargnants pourrait aussi être vive, dès lors qu’ils prendront conscience de ce projet. «Si cette proposition est mise en œuvre, c’est l’avenir même du fonds en euros qui est en jeu, car les épargnants voudront aller voir ailleurs, estime le représentant d’une grande mutuelle. Face à un fonds euros sans garantie au cours des premières années, ils trouveront sans peine mieux ailleurs, du côté des gestionnaires de fonds, par exemple, qui peuvent accorder une garantie au bout de cinq ans. Pourquoi vouloir remettre en cause une liberté des épargnants d’opter pour un contrat garanti ?». Et de souligner que le combat à mener par le gouvernement pourrait se situer ailleurs : «avec notre fonds en euros, sans bouleverser son architecture, et sans remettre en cause la garantie à tout moment, nous pourrions investir beaucoup plus fortement en actions, mais il faudrait pour ce faire revoir Solvabilité 2, cesser de nous demander 39 centimes de capital pour un euro investi en actions».

Toujours s’agissant du financement de l’économie, Bruno Le Maire a logiquement retenu la proposition du rapport Barrot-Zagury d’harmonisation des produits d’épargne-retraite, puisque c’était là un projet de son ministère. Bercy affirme aujourd’hui vouloir «développer et simplifier les produits d’épargne-retraite, pour les faire converger autour de caractéristiques communes». Une harmonisation complexe. Pour l’épargne-retraite individuelle, les besoins des professions libérales, qui bénéficient du contrat Madelin, ne sont pas les mêmes que ceux des salariés, qui ont droit au Perp, ou à la Préfon s’agissant des fonctionnaires.

Concernant l’épargne salariale, Bruno Le Maire confirme son objectif de voir 100% des salariés en bénéficier, et se dit prêt, pour l’atteindre, à diminuer le forfait social, qui frappe aujourd’hui au taux de 20% les sommes distribuées au titre de la participation et de l’intéressement. Seules les entreprises signant leur premier accord de participation et d’intéressement ont droit, par dérogation, à un taux de 8%. Ce taux pourrait être étendu à toutes. Cet allégement fiscal serait financé par des économies sur les aides aux entreprises, qui figureraient dans le projet de loi Pacte.