Une harmonisation de la fiscalité des produits d’épargne retraite se dessine

Il faut en finir avec une épargne dirigée par la fiscalité. Ce mot d’ordre du gouvernement et de la majorité, qui a conduit à l’instauration de la «flat tax», pourrait amener à une harmonisation, sinon une uniformisation, dans un domaine spécifique de l’épargne, celui de la retraite. Les assureurs le veulent. Ils ont transmis des propositions en ce sens au duo formé par le député LREM Jean-Noël Barrot et la patronne de The Family, Alice Zagury, chargés par le gouvernement de réfléchir au volet financement de la future loi Le Maire.

L’exécutif, qui souhaite donc mettre fin au diktat de la fiscalité en matière d’épargne, semble prêt à les suivre sur ce point. Déjà, un effort d’harmonisation a été fait via un amendement au projet de loi de Finances pour 2018 : les contrats Madelin (et les retraites d’entreprise de type «article 83») autoriseront en 2018 une sortie partielle en capital, tout comme les Perp (épargne retraite individuelle). Les gains se verront soumis à d’une fiscalité limitée à 7,5% (plus les prélèvements sociaux).

Mais cela n’épuise pas le sujet. Il existe deux catégories de fiscalité s’agissant de l’épargne retraite. Celle qui est favorable lors du placement : les contrats individuels de type Madelin, Préfon, Perp, autorisent une déduction du revenu imposable de la totalité des sommes placées, dans la limite de 10% du revenu. Et celle qui est au contraire intéressante lorsque l’épargnant se trouve à la retraite, et qu’il touche une rente. Une carotte fiscale à l’entrée ne peut donc se cumuler avec un avantage à la sortie. Dans le premier cas, qui concerne produits d’épargne retraite individuelle, si l’effort d’épargne est fiscalement récompensé, la sortie est beaucoup moins intéressante: seul un abattement de 10% est aujourd’hui prévu pour l’imposition des rentes servies.

Dans le deuxième cas, on trouve les rentes viagères à titre onéreux, que peuvent servir les assureurs à l’issue d’un contrat d’assurance vie, ou le Perco (contrat de retraite collectif en entreprise). Les sommes encaissées une fois à la retraite sont alors soumises à l’impôt sur le revenu, mais après un abattement de 60% si elles sont perçues à partir de 60 ans. Les assureurs estiment nécessaire de diviser encore par deux cette imposition.

Il s’agirait donc d’harmoniser cette fiscalité. Mais faut-il un avantage à l’entrée ou à la sortie ? Ce n’est pas tranché.