L’AMF promeut plus de clarté sur les frais pour renforcer l’attractivité des fonds français

le 14/11/2016 L'AGEFI Quotidien / Edition de 7H

Afin que les fonds français ne semblent pas plus chers que les luxembourgeois, le régulateur encourage les sociétés de gestion à distinguer les grandes catégories de frais.

L’AMF promeut plus de clarté sur les frais pour renforcer l’attractivité des fonds français
L’AMF a modifié sa doctrine en ce sens la semaine dernière.

Les sociétés de gestion françaises sont priées d’offrir plus de détails dans leurs prospectus sur les frais acquittés par les investisseurs. L’AMF a modifié sa doctrine en ce sens la semaine passée, après les travaux du groupe de place Frog sur la compétitivité du secteur. L’idée est de rendre les fonds tricolores plus attractifs, notamment par rapport aux luxembourgeois.

Jusqu’ici, la plupart des sociétés françaises affichent dans les prospectus un taux unique de frais regroupant aussi bien les coûts de la gestion que les frais correspondant aux coûts des commissaires aux comptes, des dépositaires, etc. Or, en Europe, et notamment au Luxembourg, les sociétés de gestion font la distinction entre ces deux grandes catégories de frais. Résultat : «Quand il y a des comparaisons de produits français par rapport aux autres produits européens et luxembourgeois, les fonds français apparaissent chers», explique Arabelle Conte, responsable commercialisation et vie des acteurs à l'Association française de la gestion financière (AFG).

A l’avenir, les sociétés de gestion sont donc invitées pour les OPCVM et certains fonds d’investissement alternatifs (FIA) à distinguer dans les prospectus les «frais de gestion financière» et les «frais administratifs externes à la société de gestion». «Cela va dans le bon sens», estime Jean Eyraud, président de l’Association française des investisseurs institutionnels (Af2i). Et d'inviter les acteurs à aller «le plus loin possible dans le détail des coûts supportés par les sociétés de gestion en ayant une définition stricte de l’ensemble de ceux-ci». «C’est plutôt un mouvement positif, cela va aussi dans la direction de la réduction des frais de gestion, avec plus de transparence», estime de son côté Agnès Lossi, associée du cabinet de conseil Indefi.

Pour inciter les gérants à distinguer dans leurs prospectus les «frais administratifs externes à la société de gestion», l’AMF propose par ailleurs d'alléger les règles d’information des investisseurs en cas d’augmentation limitée de ces coûts (inférieure à 0,10% de l’actif). Plutôt que d’informer chacun des porteurs de parts ou actionnaires, la société de gestion pourra se contenter de publier une information sur son site. «On s’économise tout un travail administratif et coûteux», se félicite Arabelle Conte. Les règles d’information françaises en deviendraient plus claires qu’au Luxembourg. 

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