L’Agefi Actifs a demandé aux responsables des Ordres et associations professionnels d’exprimer leurs priorités pour 2014 Les notaires ont dans le viseur la lutte contre le blanchiment, la déjudiciarisation et l’extension des actes authentiques électroniques,
La présidente du réseau de notaire Groupe Monassier est nommée notaire associé de l’office notariale parisienne Monassier et associés. Il est ainsi mis fin à son statut de notaire salarié. Dans le même temps, le retrait de Bernard Monassier, fondateur du réseau notarial, est accepté.
La société de participations financières de professions libérales (SPFPL) va pouvoir éclore en tout cas au travers d’un décret à paraître de manière imminente
La peine consistant à interdire temporairement au notaire d’exercer son activité est-t-elle constitutionnelle en ce qu’elle ne prévoit pas de durée maximale d’interdiction ?
Après une présidence luxembourgeoise, c’est désormais au tour de la Belgique de présider le Conseil des Notariats de l’Union Européenne (CNUE) pour l’année 2014. André Michielsens, notaire belge (Président de la Chambre des notaires d’Anvers de 1999 à 2001 et Président de la Chambre Nationale des notaires de Belgique de 2002 à 2005) succède ainsi à Frank Molitor. Le conseil d’administration sera composé des membres suivants: Jean TARRADE (notariat français et Vice-président du CNUE entrant), José Manuel GARCIA COLLANTES (notariat espagnol), Martin FOUKAL (notariat tchèque), Dumitru Viorel MANESCU (notariat roumain), Peter DANCZI (notariat slovaque), et Marjana TICAR BESTER (notariat slovène).
L’assemblée nationale adopte en seconde lecture l’amendement prévoyant de confier aux notaires, avocats et experts-comptables le monopole de la rédaction d’un acte de cession de parts sociales de société civiles immobilières
Le projet de loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (Alur) est en deuxième lecture à l’Assemblée nationale, et en discussion depuis le 14 janvier 2014. Alors que le sénat avait supprimé l’article 70 quater du projet qui prévoyait de confier aux seuls notaires la cession des parts de société civiles immobilières, un amendement déposé par trois députés le 10 janvier dernier propose d’imposer l’intervention d’un notaire ou d’un avocat pour constater «les cessions ou apports en société de part sociale de SCI, dont le patrimoine est constitué par un immeuble à usage d’habitation dont la cession aurait été soumise au droit de préemption». Ce texte ne manquera certainement pas de faire réagir la profession des experts-comptables.
Le projet de loi d’habilitation à prendre par ordonnances diverses mesures de simplification et de sécurisation de la vie des entreprises a été publié au journal officiel du 3 janvier 2014.