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Accueil Sujets d'actualités Notaires

Notaires

février 2014

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07/02/2014

Notariat: des défis financiers, juridiques et technologiques

L’Agefi Actifs a demandé aux responsables des Ordres et associations professionnels d’exprimer leurs priorités pour 2014 Les notaires ont dans le viseur la lutte contre le blanchiment, la déjudiciarisation et l’extension des actes authentiques électroniques,
06/02/2014

Monassier – Arlette Darmon est nommée notaire associé

La présidente du réseau de notaire Groupe Monassier est nommée notaire associé de l’office notariale parisienne Monassier et associés. Il est ainsi mis fin à son statut de notaire salarié. Dans le même temps, le retrait de Bernard Monassier, fondateur du réseau notarial, est accepté.

janvier 2014

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24/01/2014

Un drôle d’animal enfin libéré !

La société de participations financières de professions libérales (SPFPL) va pouvoir éclore en tout cas au travers d’un décret à paraître de manière imminente
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23/01/2014

Le nouveau président des notaires d'Europe est le belge André Michielsens

Après une présidence luxembourgeoise, c’est désormais au tour de la Belgique de présider le Conseil des Notariats de l’Union Européenne (CNUE) pour l’année 2014. André Michielsens, notaire belge (Président de la Chambre des notaires d’Anvers de 1999 à 2001 et Président de la Chambre Nationale des notaires de Belgique de 2002 à 2005) succède ainsi à Frank Molitor. Le conseil d’administration sera composé des membres suivants: Jean TARRADE (notariat français et Vice-président du CNUE entrant), José Manuel GARCIA COLLANTES (notariat espagnol), Martin FOUKAL (notariat tchèque), Dumitru Viorel MANESCU (notariat roumain), Peter DANCZI (notariat slovaque), et Marjana TICAR BESTER (notariat slovène).
16/01/2014

Un nouvel amendement propose de confier aux notaires et avocats la cession de parts sociales de SCI

Le projet de loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (Alur) est en deuxième lecture à l’Assemblée nationale, et en discussion depuis le 14 janvier 2014. Alors que le sénat avait supprimé l’article 70 quater du projet qui prévoyait de confier aux seuls notaires la cession des parts de société civiles immobilières, un amendement déposé par trois députés le 10 janvier dernier propose d’imposer l’intervention d’un notaire ou d’un avocat pour constater «les cessions ou apports en société de part sociale de SCI, dont le patrimoine est constitué par un immeuble à usage d’habitation dont la cession aurait été soumise au droit de préemption». Ce texte ne manquera certainement pas de faire réagir la profession des experts-comptables.

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