Le gendarme français de la concurrence a signé une année 2024 record, avec 1,4 milliard d’euros d’amendes, et 295 décisions de contrôle des concentrations.
Le fabricant de l'iPhone a fait appel lundi 7 juillet pour contester l'amende de 500 millions d'euros infligée en avril dernier par les autorités de régulation de l'Union européenne en vertu du règlement sur les marchés numériques.
Le constructeur de l’iPhone a fait des concessions à compter du jeudi 26 juin. Il veut ainsi éviter d'accumuler d'autres amendes en vertu de la loi sur les marchés numériques de l'UE.
Une consultation lancée par la Commission pourrait faire changer la doctrine de l'UE en matière de contrôle des opérations de fusions-acquisitions afin de mieux tenir compte des sujets d'innovation, de souveraineté et de transition. Elle constitue une opportunité unique de s'exprimer sur l'évolution d'un cadre réglementaire déterminant pour les entreprises, estiment Jérémie Marthan de White & Case et Etienne Chantrel d'Eight Advisory.
Pour la première fois en Europe un gendarme de la concurrence se prononce sur des accords généraux de non-débauchage et sur des clauses de non-sollicitation. A la clé, 29 millions d'euros de sanctions.
BlackRock a demandé ce lundi 9 juin à un juge américain de rejeter une plainte déposée fin novembre par le Texas et d’autres Etats américains, qui l’accusent, ainsi que d’autres gérants d’actifs, d’entente pour réduire la production de charbon, qualifiant ce dossier d’affaire « sans précédent » qui pourrait bouleverser la manière dont le secteur financier aborde la gouvernance d’entreprise, rapporte le Financial Times.
La Commission européenne vient de condamner Delivery Hero et Glovo à 329 millions d’euros d’amende. L’Autorité française devrait se prononcer prochainement sur le sujet.
L'éditeur de Facebook est sanctionné à hauteur de 200 millions d'euros, et la marque à la pomme de 500 millions, pour violation du droit européen, dans le cadre de nouvelles règles antitrust strictes pour les Big Tech formalisées par le DMA. Elles pourraient attiser les tensions avec Washington.
Jugé coupable d’abus de position dominante, le groupe californien était de retour au tribunal lundi. Il pourrait devoir se séparer de son navigateur Chrome. Ses produits d'intelligence artificielle sont aussi scrutés, alors qu’ils lui permettraient d’étendre sa domination dans la recherche en ligne.
L’agence de protection des consommateurs, la FTC, soupçonne l’ex-Facebook d’avoir abusé de sa position dominante lors du rachat d’Instagram en 2012 et de WhatsApp en 2014. Le nouveau président de la FTC, nommé par Donald Trump, sera très attendu sur ces sujets qui façonneront le paysage concurrentiel dans le secteur technologique pour les années à venir.
A l’issue d'une consultation qui a connu un franc succès, le gendarme français de la concurrence compte soumettre un texte à Bercy avant la fin de l’année. Les deux autres options présentées ne sont pas retenues. Ni celles proposées par les acteurs de place. Une nouvelle consultation est espérée avant le passage du texte devant le Parlement.
L'Autorité de la concurrence française a annoncé, lundi 31 mars, avoir infligé une amende de 150 millions d'euros à Apple pour son système de ciblage publicitaire App Tracking Transparency. Des enquêtes similaires visent la firme en Allemagne, en Italie, en Pologne et en Roumanie.
L’an dernier, les amendes infligées pour pratiques anticoncurrentielles ont plus que doublé dans le monde à 6,1 milliards d’euros. Plus de 90% des sanctions ont été prononcées par des autorités européennes.
La Commission européenne veut forcer la firme à la pomme à ouvrir son écosystème et elle reproche à Google de favoriser ses propres services dans son moteur de recherche.
BlackRock, Vanguard et State Street ont demandé ce 17 mars à un tribunal du Texas de rejeter une plainte déposée à leur encontre fin novembre par cet Etat, ainsi que dix autres Etats américains, qui accusent les trois gérants d’actifs d’entente pour réduire la production de charbon, rapporte Reuters. Les sociétés de gestion ont qualifié ces allégations de théories juridiques bancales, en demandant au juge de rejeter cette « tentative aventureuse de réécrire la loi antitrust », explique Reuters. Ils ont également souligné que la plainte ne contenait aucun exemple dans lequel ils auraient demandé à un producteur de charbon de réduire sa production, ajoute l’agence.
Echaudée par la décision Illumina-Grail de la Cour de justice européenne, une affaire de concentration remettant en cause une décision de Bruxelles, l'Autorité de la concurrence cherche un moyen de garder un œil sur les opérations trop petites pour entrer dans son champ d'action. Une consultation a été lancée, dans laquelle les professionnels du droit réagissent, parfois vertement, aux propositions qui sont faites.
Ou comment répondre à la CJUE après l’arrêt Illumina-Grail de septembre 2024. Le gendarme de la rue de l’Echelle propose deux principales options : un pouvoir d’évocation ciblé et l’introduction d’un nouveau seuil de notification obligatoire fondé sur une décision de l’Autorité ou de la Commission européenne. La consultation est ouverte jusqu’au 16 février 2025.
Ce montant constitue un deuxième record historique après 1,8 milliard de sanctions en 2020. Les cartels de l’électroménager (611 millions d’euros) et du matériel électrique (470 millions) ainsi que le non-respect des engagements de Google en matière de droits voisins de la presse (250 millions), ont fait l’année.
Une note de l'Autorité de la concurrence précise le formalisme demandé dans le cadre de l’instruction par ses services. Elle vise à réduire les délais, en réduisant le nombre de décisions.