L’Europe veut redevenir pionnière dans la régulation du numérique
Bruxelles présente le 9 décembre son Digital Services Act. La France compte mettre en avant le volet concurrence, qui vise clairement les Big Tech.
Capucine Cousin
La France veut se faire entendre dans la régulation du numérique, où une nouvelle étape décisive devrait être marquée avec les «Digital Services Act» et «Digital Market Act», de nouvelles régulations européennes qui seront présentées à partir du 9 décembre par la Commission européenne. Ce lundi, l’Hexagone a déjà fait signerà 75 entreprises du secteur un engagement à «prendre leurs responsabilités» pour «une juste contribution aux impôts» dans les pays où elles sont implantées, dans le cadre du collectif «Tech for Good» lancé en 2018 par Emmanuel Macron. Et la France a décidé de prélever une «taxe Gafa».
«Constitution numérique»
L’objectif affiché est ambitieux : il s’agit de «poser les textes fondateurs de la régulation du numérique pour ces prochaines décennies, d’une ‘Constitution numérique’», indique-t-on dans l’entourage de Cédric O, secrétaire d’Etat au numérique. Soit mettre en place un modèle européen du numérique.
Mais, s’ils ne sont jamais cités nommément, la volonté est bien de limiter le pouvoir des géants technologiques, dont les Gafam (Google, Apple, Facebook, Amazon, Microsoft et consorts), qui ont grossi à la faveur des différentes crises, pour devenir des mastodontes. Sans limites. «Nous allons sortir d’une crise sociétale profonde – or ces crises permettent souvent des développements, comme celle des géants du numérique à l’issue de la crise de 2008. C’est un moment très critique», indique-t-on à Bercy.
Des firmes tech portées par la pandémie
Cette année, même la crise sanitaire et économique liée à la pandémie du Covid-19 ne les a guère affaiblis. Au contraire : les nouveaux usages liés au confinement et au télétravail leur a permis de croître encore davantage – ainsi que leur capitalisation boursière, qui a atteint des sommets sans précédent.
Au point de les rendre quasi omnipotents, voire menaçants. A posteriori, certains regrettent la naïveté des régulateurs, qui ont laissé sans sourciller Facebook racheter la messagerie instantanée WhatsApp et le réseau social Instagram.
Alors à Bruxelles, ces prochains jours, l’Elysée espère que l’alliance entre les commissaires européens Margrethe Vestagher et Thierry Breton permettra de déboucher sur un texte ambitieux.
Régulation de la concurrence
La France défendra trois priorités dans le Digital Services Act : d’abord une régulation des contenus haineux sur les plates-formes, avec une obligation de moyens, par exemple sur leur rapidité de la gestion de contenus. Second volet, la protection des consommateurs face aux places de marchés – ces dernières seront par exemple «responsabilisées» si elles vendent des produits dangereux venants de pays extérieurs à l’UE. En ligne de mire figure par exemple le site de vente en ligne Wish, basé à San Francisco, qui a été épinglé lundi par les services de la répression des fraudes pour des réductions de prix «trompeuses».
Enfin, figure un volet régulation de la concurrence – qui vise clairement les Big Tech. La France imagine par exemple obliger les entreprises à rendre leurs produits compatibles avec ceux d’autres marques, ou à ouvrir leurs données. En la matière, sans les obliger à donner l’accès à leur code-source, il s’agirait de «tester leurs algorithmes, leurs biais et éventuelles discriminations», indique-t-on encore au secrétariat d’Etat au Numérique. Pour cela, Bercy a d’ailleurs inauguré en septembre un Pôle d’expertise de la régulation du numérique (Peren), qui va engager des travaux sur l’analyse de ces algorithmes.
Ces bonnes intentions pourront-elles entrer en vigueur rapidement ? Point positif, Thierry Breton, commissaire européen au marché intérieur, a annoncé dans une interview au Point que les deux textes seront des règlements et non des directives, ce qui garantit une mise en œuvre plus rapide, sans délai de transposition dans les législations nationales. En outre, la France pourra pousser les feux lorsqu’elle prendra la présidence tournante de l’Union européenne, au premier semestre 2022.
Sanctions européennes
Surtout, l’Europe veut redevenir pionnière en termes de régulation des Big Tech, alors que le débat en la matière monte aux Etats-Unis. Après un rapport assez radical à leur sujet émis par le Congrès en octobre dernier, qui pointe leurs comportements anticoncurrentiels, le nouveau président démocrate Joe Biden pourrait bien pousser dans ce sens. Or, l’Europe a déjà mis à l’amende plusieurs de ces firmes pour abus de position dominante : elle a créé un précédent avec Microsoft, qui a écopé dès 2004 d’une amende de 497 millions d’euros. A la même époque, les autorités antitrust américaines, qui avaient lancé une procédure contre Microsoft sous l’administration Clinton, l’avaient l’abandonnée après l’élection de George W. Bush. Puis ont suivi Intel, avec 1,06 milliard d’euros d’amende versée à Bruxelles en 2006, et Google en 2017, avec 2,42 milliards d’amende, Aujourd’hui, Amazon est à son tour sous le coup d’une enquête européenne.
«C’est au niveau européen que cette régulation du numérique peut être faite », rappelle l’entourage du secrétaire d’Etat chargé des Affaires européennes Clément Beaune, en citant l’exemple du règlement général sur la protection des données (RGPD). Adopté en 2016, le texte a illustré la capacité de l’Europe à imposer des normes d’une seule voix.
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Népal: Sushila Karki, la nouvelle Première ministre, s'affiche au chevet des victimes des émeutes
Katmandou - La Première ministre du Népal Sushila Karki a réservé samedi sa première sortie aux blessés des émeutes meurtrières du début de semaine, au lendemain de sa nomination à la tête d’un gouvernement chargé d’organiser des élections en mars prochain. Dans une capitale Katmandou où la vie revient lentement à la normale, Mme Karki a visité plusieurs hôpitaux, au chevet des victimes de la répression ordonnée par son prédécesseur KP Sharma Oli, contraint à la démission. Au moins 51 personnes ont été tuées et des centaines d’autres blessés lors de ses troubles, les plus graves depuis l’abolition de la monarchie en 2008. Nommée vendredi soir après trois journées de tractations, l’ex-cheffe de la Cour suprême a entamé au pas de charge son mandat à la tête d’un gouvernement provisoire. Sitôt investie, le président Ramchandra Paudrel a ordonné la dissolution du Parlement et convoqué le 5 mars 2026 des élections législatives, une des revendications des jeunes contestataires réunis sous la bannière de la «Génération Z». L’agenda de la première femme chargée de diriger le Népal s’annonce chargé et sa mission difficile, tant sont nombreuses les revendications des jeunes qui ont mis à bas l’ancien régime. Sa nomination a été accueillie comme un soulagement par de nombreux Népalais. «Ce gouvernement provisoire est une bonne chose», s’est réjouie Durga Magar, une commerçante de 23 ans. «On ne sait pas ce qu’il va se passer à l’avenir mais on est satisfaits (...) et on espère que la situation va maintenant se calmer». «La priorité, c’est de s’attaquer à la corruption», a poursuivi la jeune femme. «On se moque de savoir si c’est la Génération Z ou des politiciens plus âgés qui s’en occupent, il faut juste que ça cesse». «Je pense que cette femme Première ministre va (...) faire avancer la bonne gouvernance», a pour sa part estimé Suraj Bhattarai, un travailleur social de 51 ans. Partie lundi de la colère suscitée par le blocage des réseaux sociaux, la fronde a débordé en révolte politique contre un gouvernement jugé corrompu et incapable de répondre à ses aspirations, notamment en matière d’emploi et de niveau de vie. Couvre-feu allégé Plus de 20% des jeunes népalais de 15 à 24 ans sont au chômage, selon les estimations de la Banque mondiale, et le produit intérieur brut (PIB) annuel par habitant frôle les 1.450 dollars. La répression meurtrière des cortèges de protestataires a précipité les événements. Mardi, les manifestants ont déferlé dans les rues de Katmandou et systématiquement incendié ou mis à sac tous les symboles du pouvoir: Parlement, bâtiments ministériels, résidences d'élus... Incarnation des élites, le Premier ministre KP Sharma Oli, 73 ans, quatre fois Premier ministre depuis 2015, n’a eu d’autre choix que de démissionner. Le chef du Parti communiste (maoïste) menait depuis 2024 une coalition avec un parti de centre gauche. Quelques heures après la prestation de serment de la nouvelle Première ministre, l’armée a allégé samedi matin le couvre-feu en vigueur dans la capitale et les autres villes du pays. A Katmandou, chars et blindés se sont faits plus discrets, les commerces et marchés ont retrouvé leurs clients et les temples leurs fidèles. Sushila Karki a travaillé samedi à la composition de son gouvernement, selon son entourage. Plusieurs ONG de défense des droits humains, dont Amnesty International ou Human Rights Watch, l’ont appelée samedi à mettre un terme à la culture de «l’impunité du passé». L’une de ses tâches immédiates sera aussi d’assurer le retour à l’ordre dans tout le pays. A commencer par remettre la main sur 12.500 détenus qui ont profité des troubles pour s'évader de leurs prisons et étaient toujours en cavale samedi. Paavan MATHEMA et Bhuvan BAGGA © Agence France-Presse -
Népal: la Génération Z en révolte après la mort de Santosh Bishwakarma
Katmandou - «Il rêvait de mourir en ayant été utile à son pays». Santosh Bishwakarma, 30 ans, a été abattu lundi par les forces de l’ordre dans une rue de Katmandou alors qu’il manifestait contre le gouvernement, et sa femme est inconsolable. Dans sa petite maison de la capitale népalaise encombrée de ses proches venus partager son deuil, Amika Bishwakarma, 30 ans elle aussi, peine à évoquer le souvenir de son mari. «Il avait l’habitude de dire qu’il ne voulait pas mourir comme un chien», lâche-t-elle entre deux sanglots. «Il voulait que le Népal soit reconnu dans le monde, et ne pas mourir avant d’y avoir contribué. Je crois qu’il a réussi». Santosh avait rejoint lundi le cortège de ces jeunes réunis sous la bannière de la «Génération Z» qui dénonçaient le blocage des réseaux sociaux et la corruption des élites du pays. Il est tombé lorsque la police, débordée, a ouvert le feu sur les manifestants. Une vingtaine d’entre eux ont été tués, des centaines d’autres blessés. La répression a nourri la colère de cette «Gen Z», qui est revenue le lendemain dans les rues de la capitale et a incendié ou mis à sac tous les symboles du pouvoir: parlement, bureaux ministériels, tribunaux, jusqu’aux résidences de plusieurs dirigeants. Le Premier ministre KP Sharma Oli n’a eu d’autre choix que de démissionner. Respectée pour son indépendance, l’ex-cheffe de la Cour suprême Sushila Kari, 73 ans, a été nommée vendredi soir à la tête d’un gouvernement provisoire chargé de conduire le pays jusqu'à des élections prévues dans six mois. Son entrée en fonction semble satisfaire de nombreux Népalais mais pas Amika Bishwakarma, désormais toute seule pour élever son fils Ujwal, 10 ans, et sa fille Sonia, 7 ans. «Un peu de justice» «Mon mari aurait tout fait pour leur permettre de réaliser leurs rêves, même au prix de sa vie», assure-t-elle. «Mais comment je vais pouvoir y arriver seule maintenant ? Il a sacrifié sa vie pour le pays, j’espère que le gouvernement va m’aider». Quand il a appris la mort de Santosh, son ami Solan Rai, 42 ans, a accouru au chevet de sa veuve. Après les violences de la semaine, il veut croire à des jours meilleurs pour son pays. «je n’avais jamais vu pareille colère», note-t-il, «j’espère que cette fois, ça va enfin changer». D’autres veulent croire que la mort de leurs proches ne sera pas vaine. Ce vendredi, ils étaient des centaines à se presser dans le temple de Pashupatinath, à Katmandou, pour assister à la crémation d’un fils, d’un frère ou d’un ami tué cette semaine. «J’espère que de tout ça sortira une forme de justice, que notre peuple obtiendra enfin les changements qu’il cherche désespérément depuis si longtemps», espère Ratna Maharjan en pleurant son fils, tué d’une balle tirée par un policier. Sur les marches du temple, au bord du fleuve Bagmati, une femme vêtue de rouge s’accroche désespérément à la dépouille de son fils, qu’elle refuse de voir partir en cendres. Un peu à l'écart, des policiers déposent des gerbes de fleurs sur le cercueil d’un de leurs collègues, mort lui aussi pendant les émeutes. La police a fait état de 3 morts dans ses rangs. Avant de retourner au silence de son deuil, Amika Bishwakarma fait un dernier vœu, plus politique. «On ne demande pas la lune», glisse-t-elle d’une petite voix. «On veut juste un peu plus d'égalité, que les riches ne prospèrent pas pendant que les pauvres continuent à dépérir». Bhuvan BAGGA et Glenda KWEK © Agence France-Presse
