La BCE envoie sa facture aux banques

La supervision bancaire unique coûtera plus cher aux banques en 2018. Dans un communiqué publié lundi, la Banque centrale européenne a fixé la note à 502,5 millions d’euros. Compte tenu d’un surplus non utilisé de 27,7 millions en 2017, les banques européennes soumises à la supervision unique se partageront donc une facture de 474,8 millions d’euros. C’est plus qu’en 2017, où ce chiffre avait atteint 425 millions d’euros une fois pris en compte une réserve de 41,1 millions non utilisée en 2016. La BCE explique cet écart par les travaux liés au Brexit et par sa participation aux tests de résistance de l’Autorité bancaire européenne qui seront menés cette année.

La redevance de chaque banque sera établie en fonction de son importance et de son profil de risque, à partir des facteurs de redevance annuels fournis par toutes les banques soumises à la surveillance prudentielle, avec pour date de référence le 31 décembre de l’année précédente. La redevance de surveillance prudentielle comprend une composante minimale pour l’ensemble des banques, représentant 10 % du montant à recouvrer, et une composante variable au titre de l’attribution du reliquat de 90 % des coûts. Pour les plus petites banques importantes, dont le total des actifs est inférieur à 10 milliards d’euros, la composante minimum est divisée par deux.

Chaque banque recevra, en octobre 2018, un avis de redevance indiquant le montant dû.