Réseaux de soins : l’IGAS fait un état des lieux

Quel est l’impact des réseaux de soins, que l’on connait au travers de plateformes de gestion telles que Carte Blanche, Istya, Itelis, Kalivia, Santéclair ou Sévéane, sur l’accès aux soins par les assurés? Un rapport rédigé par l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) et publié ce mois- ci fait le point sur la question.

En vertu de la loi «Le Roux» du 27 janvier 2014, les réseaux de soins reposent sur des conventions conclues entre des organismes d’assurance-maladie complémentaires et des professionnels ou des établissements de santé. En contrepartie du respect de leurs tarifs plafonds, les professionnels de santé peuvent pratiquer le tiers payant et les assurés qui passent par leur intermédiaire peuvent bénéficier d’un remboursement complémentaire bonifié. « Ces dispositifs sont apparus dans les années 90 mais n’ont véritablement pris leur essor qu’au milieu des années 2000, avec la création des plateformes de gestion qui gèrent les réseaux de soins pour le compte d’organismes complémentaires», précise le rapport de l’IGAS. Les six plateformes susmentionnées couvrent les domaines de l’optique, des soins dentaires et l’audioprothèse. «C’est dans l’optique que les réseaux de soins gérés par ces plateformes sont les plus développés. Chacun d’entre eux couvre plusieurs milliers de points de vente (environ 3000 pour les réseaux fermés à numérus clausus et jusqu’à 8000 pour les réseaux ouverts, soit les deux-tiers des opticiens) pour au total, une part de marché d’environ un tiers, en croissance rapide», analyse le rapport de l’IGAS. Le taux de recours aux réseaux de soins en optique est évalué à près de 60 %.

Les réseaux d’audioprothésistes connaissent pour leur part un développement rapide. «Certaines plateformes couvrent désormais 80 % des points de vente. Le poids de ces réseaux sur le marché atteignait 20 % en 2015, en croissance soutenue. Le taux de recours au réseau s’établissait autour de 30 % en 2015 mais approcherait des 50 % en 2016», indique l’IGAS. A l’inverse, les réseaux dentaires restent peu développés. «Le nombre de praticiens est relativement faible (moins de 6000 pour le réseau le plus étendu, soit 14 % du total des chirurgiens-dentistes) et le nombre d’actes proposés est limité. Dans la plupart des cas, la grille tarifaire est succincte, les contraintes d’exercice minimales et les contrôles inexistants», précise l’IGAS.

Le rapport indique bien que ces réseaux répondent à «un besoin réel», qui permet aux assurés d’accéder à des soins et aux organismes complémentaires d’avoir une meilleure gestion de leur risque et être plus un régulateur qu’un payeur aveugle en la matière. Néanmoins l’IGAS pointe le fait que l’essor des réseaux est du « à un cadre juridique très sommaire». La loi Le Roux comporte «des dispositions trop générales pour avoir une réelle portée (liberté de choix des patients, égalité d’accès aux soins)», or ces réseaux de soins « échappent à tout contrôle de la part des autorités sanitaires, au plan national comme local. Pourtant, ces réseaux opèrent un véritable régulation des parcours de santé». Pour l’IGAS, du point de vue de l’accès aux soins, les réseaux ont un effet globalement favorable, avec des restes à charge moins importants pour les assurés notamment sur l’optique. «En revanche, l’impact des réseaux sur l’accès aux soins d’un point de vue géographique est plus incertain. Loin de corriger les inégalités d’accès aux soins, les réseaux auraient plutôt tendance à les accentuer: les assurés qui bénéficient des meilleurs contrats complémentaires sont ceux qui ont le plus accès aux réseaux et aux prix préférentiels qu’ils offrent», conclut l’IGAS.