Perte d’autonomie : la Cour des comptes préconise un meilleur pilotage des aides pour le maintien à domicile

Mieux individualiser la prise en charge et coordonner plus efficacement l’action des pouvoirs publics. Telle est en substance le constat dressé par le dernier rapport thématique de la Cour des Comptes sur: « le maintien à domicile des personnes âgées en perte d’autonomie», paru à la mi-juillet.

La réalité démographique française fait que la proportion des personnes âgées de 80 ans va doubler entre 2010 et 2060. Cet accroissement de «seniors» aura pour corollaire des besoins supplémentaires pour gérer la proportion de personnes en perte d’autonomie. « Le vieillissement de la société française soulève dès lors la question de la prise en charge de la dépendance dans un contexte de ressources financières limitées», indique le rapport.

La loi du 20 juillet, complétée par celle du 28 décembre 2015, a créé l’Allocation personnalisée d’Autonomie (APA) afin de favoriser le maintien à domicile, plébiscité par la majorité des français. «L’offre de prestations a ainsi connu une amélioration significative, tant en quantité qu’en qualité, mais la connaissance des besoins, l’information des bénéficiaires et le pilotage de cette politique demeurent insuffisants», souligne la Cour des comptes. Selon elle, la programmation de l’offre ne garantit pas une bonne adaptation des prises en charge et les personnes âgées ne disposent pas de services équivalents sur l’ensemble du territoire. Ce qui complique la lisibilité du dispositif pour le grand public. En effet, l’orientation entre les différents modes de prise en charge dépend du point d’entrée de la personne dépendante. S’il s’agit d’une maladie, les prestations seront essentiellement d’ordre sanitaire alors que s’il s’agit d’une demande sociale ce sont les structures idoines qui s’en chargeront. « Le point d’entrée détermine donc, selon un modèle en tuyau d’orgue, le parcours de la personne en perte d’autonomie», indique le rapport. « Il est nécessaire d’établir un plan de prise en charge individualisé et d’orienter la personne en fonction de l’évaluation de sa situation, et non de l’entité à laquelle elle s’est adressée», poursuit la Cour des comptes.

La Cour des comptes pointe également le coût du maintien à domicile, de l’ordre d’une dizaine de milliards d’euros actuellement, qui est amené à croitre avec le nombre de personnes dépendantes. Actuellement ce coût est partagé entre les collectivités locales et les ménages. Du fait de la réduction des marges budgétaires des départements, le reste à charge pour les ménages va mécaniquement augmenter. Un soutien plus adapté et: «une concentration des aides publiques sur ceux qui en ont le plus besoin sera nécessaire», souligne le rapport. «Pour mieux répartir l’APA, la piste d’évolution à privilégier pourrait être la modification des ressources prises en compte pour son calcul». Ce qui nécessitera une meilleure coordination de l’action des pouvoirs publics afin qu’elle soit plus cohérente et mieux comprise.