L’IPS va présenter 29 propositions concrètes de réforme

L’Agefi Actifs. - Après la protection sociale des TNS en 2002 et celle des salariés en 2013, vous proposez cette année une thématique plus large, axée sur les orientations en vue d’une refonte des dispositifs sociaux. Pourquoi un tel choix?

Bruno Chrétien. -En effet, nous nous sommes concentrés pour cet évènement 2014 sur les échanges avec de grands témoins du monde économique, politique et syndical en travaillant notamment sur des éléments prospectifs.

Notre système de protection sociale, auquel la majorité de la population reste attachée va mal. Il est bousculé par l’irruption des nouvelles technologies médicales, il doit faire face à un vieillissement croissant de la population et surtout à la tentation de comportements de plus en plus individualistes face à la dépense nécessaire pour maintenir, tant bien que mal, les besoins de la collectivité. Le tout fonctionne avec un endettement qui ne cesse de progresser.

Ces constatations ont été reprises dans de nombreux rapports publics de grande qualité, mais elles n’ont donné lieu, jusqu’à présent, qu’à des rafistolages.

L’Institut de la protection Sociale, en tant que Think Tank dont l’objectif est d’agir à la source du droit, a par le passéapporté sa contribution par l’intermédiaire de deux Livres Blancs, comme vous l’avez rappelé, l’un sur les TNS et l’autre sur les salariés.

Cette année, par exemple, l’IPS a communiqué sur neuf propositions pour réformer l’épargne salariale et se félicite que deux d’entre-elles aient été reprises dans le récent rapport du Copiesas. La première est relative à la formule de référence alternative à celle du calcul actuel de la participation. La seconde porte sur la simplification des règles de dépôts des accords. Ces travaux sur l’épargne salariale seront présentés le 2 décembre lors des Rencontres. Et à cette occasion, un troisième Livre Blanc sera aussi remis, intitulé: «Assurés, Entreprises, Opérateurs, Etat, tous acteurs de la protection sociale de demain».

Dans quel esprit avez-vous travaillez ce troisième Livre Blancet qu’est-il ressorti de vos réflexions ?

-Comme pour les ouvrages précédents, nous avons privilégié la déclinaison de plusieurs propositions opérationnelles. Nous en avons dressé près d’une trentaine sur ce Livre Blanc en matière de santé, de retraite, de prévoyance et de dépendance, en partant du cycle de vie des personnes. Une des idées phares est de laisser plus de souplesse aux intéressés en fonction de leur profil de protection sociale avec, par exemple, plus de choix laissé aux cadres. Nous préconisons aussi toutes une série de mesures pour sécuriser les entreprises face aux contrôles Urssaf, en demandant notamment d’en finir avec les redressements en cas d’erreur de formalisme alors que l’entreprise n’a pas eu l’intention de déroger à la réglementation. Il faut en finir avec la vision coercitive de la protection sociale. Nous invitons aussi les pouvoirs publics à mettre fin à certaines incohérences dans le traitement descotisations. Nous souhaitons engager par ailleurs de vraies réflexions sur les solutions de pilotage de la santé et de la prévoyance dans un environnement où les complémentaires seront amenées à intervenir de plus en plus mais aussi en présence d’évolutions technologiques majeures, on pense bien évidemment aux objets connectés et à la gestion des données de santé. Ce débat, nous le savons, ne pourra se faire sans passion, mais il ne peut être repoussé indéfiniment. Enfin, nous proposons la mise en place d’un compte individuel dépendance qui, dans ses contours, pourrait s’inspirer du Plan d’épargne retraite populaire.