L’IPS demande encore des améliorations sur l'épargne salariale
Si la plupart des mesures adoptées dans le cadre du projet de loi Macron en matière d'épargne salariale vont dans le bon sens, le texte peut encore progresser. L’Institut de la Protection Sociale avance des propositions
Le projet de loi Macron voté à l’Assemblée Nationale sera prochainement examiné au Sénat. L’IPS fait le bilan des mesures adoptées en matière d'épargne salariale (lire communiqué ci-dessous) et souhaite que le texte aille encore plus loin
Transférabilité. L’Institut propose par exemple la mise à disposition systématique des plans d’Epargne salariale (PEE puis PERCO après un temps d’apprentissage), dès lors qu’il y a un dispositif de partage du profit (participation et intéressement). Aussi, pour simplifier et faciliter la transférabilité d’une solution retraite à l’autre, l’alignement du PERCO sur les autres dispositifs d’épargne retraite (versements personnels libres des salariés déductibles au titre du plafond épargne retraite en contrepartie d’une fiscalisation de la rente à vie optionnelle à la sortie),serait également souhaitable.
Forfait social. A propos du forfait social, l’IPS prône la baisse générale. «Cette diminution serait compensée en perte de recettes par l’augmentation des primes distribuées par toutes les entreprises», note le communiqué. A défaut, pour ne pas inciter les PME à décaler leur équipement en 2016, il sollicite l’extension pour les PME du forfait social réduit à 8% pendant 6 ans aux abondements dans les PEE et les PERCO.. De même, pour les PME qui se sont équipées avant la loi, un rattrapage pour la durée restant à courir des 6 ans pourrait être opéré.
Simplification. L’institut regrette que, sur le long terme, l’objectif de simplification ne soit que partiellement traité. Il pointe du doigt de nouvelles sources de complexité (3 taux de forfait social, un nouvel effet de seuil à 50 salariés et 6 ans, un placement par défaut de l’intéressement qui est juste mais traité différemment du placement par défaut de la participation, etc…). La simplification de la formule de Participation est également sollicitée.
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