L’Institut de la protection sociale veut palier les faiblesses du dispositif

L’Institut de la protection sociale (IPS) s’est penché sur les améliorations à apporter à l'épargne salariale dans le cadre de la prochaine réforme.

Relancer l'épargne salariale. Constatant les effets dévastateurs dans les entreprises du forfait social, le groupe de réflexions demande sa suppression. Cette abrogation concerne les sommes versées au titre de l’intéressement ou de la participation si elles sont bloquées 5 ans et les abondements PEE et Perco. A propos de la modulation annoncée du forfait social en fonction de la durée de l'épargne ou de l’orientation de celle-ci, le think tank considère qu’il est illogique de faire dépendre le forfait social - qui est une charge pesant sur l’employeur - d’un choix individuel des salariés. Corrélativement, il envisage l’instauration d’une majoration des taux de CSG/CRDS de 10 % - en plus des 8 % applicable aujourd’hui- pour les salariés qui ne placent pas leurs avoirs pendant au moins 5 ans.

Si cette requête de suppression du forfait social peut sembler malvenue au regard des finances publiques, l’institut considère qu’il vaut mieux compter sur un élargissement de l’assiette que sur un taux élevé. L’objectif est de relancer l'épargne salariale et lui redonner son rôle d'épargne.

Ouvrir à toutes les entreprises. Autre travers de l'épargne salariale, elle n’est pas suffisamment utilisée dans les petites entreprises, contrairement à celles dépassant les 500 salariés. Pour inciter les TPE et PME à sa mise en place, l’IPS suggère la création d’un crédit d’impôt de 30 % pendant 3 ans sur toutes les sommes versées au titre de l’intéressement, de la participation ou de l’abondement dans le PEE et le Perco. Il invite aussi à obliger à l’instauration d’un Perco dès lors qu’un PEE existe dans l’entreprise.

Vers une transférabilité totale. Face à des carrières variées, les dispositifs d'épargne retraite individuels ou collectifs ne suivent pas nécessairement ces changements. Des transferts ne sont prévus que pour certains d’entre eux. Le groupe de réflexions veut rendre plus fluide le passage d’un dispositif à l’autre (PEE, Perco, Madelin, Article 83 et Perp). Pour ce faire, il incite à prévoir une transférabilité totale de l'épargne retraite accumulée quel que soit le support individuel ou collectif, bancaire ou assurantiel. Dans ce cas, selon l’IPS, il est nécessaire en contrepartie d’aligner fiscalement le Perco sur les autres dispositifs et donc de fiscaliser la rente à la sortie.

Formule de calcul. Les professionnels s’accordent à dire que la formule de calcul de la participation n’est plus adaptée, celle-ci étant identique depuis 1967. Le think tank propose de supprimer la notion de rémunération des capitaux propres et de répartir en 3 le bénéfice pour les salariés, l’entreprise et les actionnaires, tout en conservant la part du travail dans l’activité de l’entreprise.

Parmi les autres propositions, figurent l’ajout d’un cas de déblocage exceptionnel lié à la dépendance d’un parent, la simplification des formalités de dépôts avec un dépôt unique par voie électronique et encore l’amélioration du FCPE de reprise pour qu’il puisse être pratiqué.

ISF et Perco. L’institut suggère aussi que durant la phase de constitution de l'épargne, le même traitement vis-à-vis de l’ISF s’applique à tous les dispositifs d'épargne retraite, en particulier le Perco. Ce dernier est soumis à l’ISF pendant la période d'épargne alors que le Perp et l’article 83 en sont exonérés.

Si le Perco affiche de bons résultats, l’IPS regrette que son alimentation soit restreinte aux versements des salariés et aux abondements qu’ils déclenchent de l’employeur. Ainsi, il émet l’idée de permettre à l’employeur d’opérer des versements de manière unilatérale qu’ils soient unitaires ou différenciés par collège.

Un livre blanc sera publié en décembre prochain autour de ces neuf propositions dans le but d’amplifier le succès de l'épargne salariale et de la rendre plus pérenne.