Les dangers de l’intégration du RSI dans le régime général

Alignement du RSI sur le régime des salariés. Une proposition de loi relative à l’intégration du Régime Social des Indépendants (RSI) au régime général de sécurité sociale, a été récemment déposée par vingt-cinq députés du groupe parlementaire des Républicains.

Cette proposition propose d’abroger purement et simplement le statut du Régime Social des Indépendants (RSI) mis en place en 2006 par le gouvernement Villepin,

Selon cette proposition, il n’existe désormais plus de différence entre les deux régimes. L’objectif serait double : à la fois aligner le régime des professions indépendantes à celui des salariés concernant les prestations sociales et rétablir un équilibre financier structurel, celui-ci étant aujourd’hui déstabilisé en raison des faibles capacités contributives.

Idées fausses. Les motivations de la proposition de loi sont techniquement fausses. D’une part, affirmer qu’il n’y a plus de différence entre les deux régimes est un contresens. En effet, si, pour les artisans et commerçants, les remboursements d’assurance maladie, les prestations familiales et la retraite de base sont identiques à ceux des salariés, ce n’est pas le cas de la retraite complémentaire qui reste largement différente. Par ailleurs, les écarts de prestations sont encore plus marqués pour les professions libérales, à la fois sur la retraite mais aussi la prévoyance.

D’autre part, présenter l’intégration du RSI au sein du régime général comme la solution pour mettre fin aux difficultés techniques, c’est oublier une chose essentielle. Les problèmes techniques du RSI s’expliquent largement par le fait que ce sont les logiciels informatiques des URSSAF – et donc des salariés – qui sont utilisés par le RSI. C’est en imposant leur utilisation au RSI – alors qu’il est de notoriété publique que le logiciel SNV2 de l’URSSAF est largement obsolète pour traiter des cotisations des indépendants - que l’Etat a mis le RSI dans l’incapacité de remplir convenablement ses missions.

Augmentation des cotisations. En imposant l’alignement des indépendants sur celles des salariés, cela entrainerait une augmentation des cotisations comme il n’en n’a jamais été vu jusqu’alors (voir tableau). N’oublions pas que si les indépendants payent moins de cotisations sociales, c’est pour deux raisons. D’une part, ils disposent d’un niveau de couverture plus faible que pour les salariés, notamment en matière de retraite et de prévoyance. D’autre part, pour la plupart d’entre eux, leur situation économique ne leur permet pas de verser plus de cotisations sans remettre en cause la survie de leur entreprise.

Nouvelle organisation demandée. L’évolution de l’organisation de la protection sociale des indépendants mérite donc une réflexion sérieuse. L’IPS demande l’abandon de cette proposition et la mise en place d’une nouvelle organisation de la protection sociale des indépendants. Un rapprochement des différents régimes d’indépendants (RSI, MSA et Professions libérales) parait de loin la solution la mieux adaptée.