La Cour de cassation s’est prononcée à deux reprises sur l’AFER
Dans des arrêts du 20 et 21 mai, la Haute Cour a scruté les pratiques de l’association d’épargnants. L’un concerne l’action en restitution engagée par l’AFER pour le compte de ses adhérents. L’autre valide le recours aux pouvoirs en blanc organisé à l’occasion de l’assemblée générale des adhérents qui s’est tenue en 2010.