
Transposition prochaine de la directive « DSP2 »

Dans les trois mois à compter la publication de l’ordonnance le Gouvernement devra présenter le projet de loi de ratification. Ces mesures législatives modifieront essentiellement le code monétaire et financier (CMF) et le code de la consommation.
La directive «DSP1» précédemment adoptée a défini un ensemble de règles applicables à tous les services de paiement dans les Etats membres, dans le but d’encadrer les relations entre les clients et les établissements de paiement, accroître la protection des consommateurs et libéraliser le secteur des paiements afin de faire baisser les prix.
Selon l’exposé des motifs de la nouvelle directive, ce cadre datant de 2007 s’avère désormais «obsolète au regard de l’économie de marché» et inadapté aux nouveaux modes de paiements innovants, tels que les paiements électroniques et mobiles, qui demeurent hors du champ d’application de «DSP1».
Les principaux enjeux de «DSP2» sont les suivants:
- Encadrer les nouveaux acteurs issus des «Fintech» s’interposant entre les banques et leurs clients. Sont visées les plateformes de paiement en ligne qui permettent le transfert de fonds immédiat du compte de l’acheteur à celui du vendeur, par l’intermédiaire des banques en ligne. Cela concerne également les agrégateurs, qui fournissent des informations consolidées en provenance de dépositaires variés. Ces fournisseurs de service seront soumis à de nouvelles obligations prudentielles afin de garantir leur responsabilité
- Renforcer les standards de sécurité en généralisant notamment la procédure «d’authentification forte» pour les transactions en ligne. Il s’agit notamment de rendre obligatoire l’utilisation du code dit «OTP – One Time Password» adressé à l’acheteur par SMS. Les modalités d’application seront précisées dans des normes techniques élaborées par l’European Banking Authority (ABE)
- Accroître les pouvoirs de contrôle des autorités des pays dans lesquels les établissements exercent leur activité
-Durcir les conditions de délivrance d’agrément aux établissements de paiement, en les soumettant notamment à un contrôle de leur actionnariat. Les autorités compétentes devront également être informées de toutes opérations sur le capital et pourront le cas échéant s’y opposer
Désormais l’ensemble des établissements de paiement seront obligés de sécuriser les fonds de leurs utilisateurs. Ils seront par ailleurs recensés dans un registre public européen pilotés par l’ABE.
(1) Directive (UE) 2015/2366 du 25 novembre 2015
(2) Directive 2007/64/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 novembre 2007
Plus d'articles du même thème
-
EXCLUSIF
Un nouveau cabinet d’avocats émerge dans le paysage français du capital-investissement
Mathieu Maroun et Mikaël Brainenberg, deux anciens d’Ayache, lancent Quest Avocats, boutique spécialisée sur le small et mid-cap. -
Novo Nordisk acte ses difficultés en supprimant des milliers de postes
Le laboratoire danois invoque une intensification de la concurrence sur le marché des traitements contre l’obésité pour justifier une restructuration qui entraînera la suppression de 9.000 emplois et des coûts exceptionnels de 8 milliards de couronnes. -
Charles Macaire prend la tête de l'activité expert-comptable chez Qonto
Directeur de cette activité, il accompagnera l’évolution de l’offre Regate by Qonto répondant aux besoins concrets des cabinets.
Sujets d'actualité

ETF à la Une

BNP Paribas AM se dote d’une gamme complète d’ETF actifs
- Le Médiateur de l’assurance alerte sur les «trous de garanties» lors des substitutions des couvertures emprunteurs
- Les transactions dans la gestion de patrimoine dynamisent le non-coté
- Les promoteurs immobiliers veulent croire en une reprise proche
- Tracfin a encore intensifié ses signalements en 2024
- La plateforme d’accompagnement patrimonial Abbove mise sur un agent d’intelligence artificielle
Contenu de nos partenaires
-
Le géant pharmaceutique Novo Nordisk supprime 9 000 postes à travers le monde
Copenhague - Après des années fastes liées à la popularité de son traitement antidiabétique Ozempic, plébiscité sur les réseaux sociaux pour perdre du poids, le laboratoire pharmaceutique danois Novo Nordisk a annoncé mercredi supprimer 9.000 postes à travers le monde soit plus de 11% de sa masse salariale. «La réduction des effectifs est prévue dans l’ensemble de l’entreprise (...) et devrait permettre de réaliser des économies annuelles totales d’environ 8 milliards de couronnes (1,07 milliard d’euros) d’ici la fin de 2026", écrit le groupe dans un communiqué. 5.000 postes devraient être supprimés au Danemark, a précisé le groupe présent dans 80 pays. Pour la troisième fois depuis le début de l’année, le laboratoire centenaire, dont le titre plonge depuis un an à cause d’une concurrence affermie aux Etats-Unis son principal marché, revoit aussi à la baisse ses prévisions pour 2025 avec une marge opérationnelle désormais comprise entre 4% et 10% contre 10% et 16% annoncés précédemment. «Nos marchés évoluent, en particulier dans le domaine de l’obésité, car ils sont devenus plus compétitifs et axés sur le consommateur, notre entreprise doit également évoluer», a justifié le nouveau directeur-général Mike Doustdar, cité dans le communiqué. «Cela signifie instaurer une culture davantage axée sur la performance, déployer nos ressources de manière toujours plus efficace et prioriser les investissements là où ils auront le plus d’impact – dans nos principaux domaines thérapeutiques», selon lui. Depuis 2020, le laboratoire pharmaceutique embauchait à tout va, sa masse salariale étant passée de quelque 43.700 à 78.400 employés. Novo Nordisk a atteint des sommets grâce aux ventes spectaculaires d’Ozempic, un antidiabétique popularisé sur les réseaux. Ce traitement est un analogue du GLP-1 (abréviation de glugaco-like peptide 1), une hormone secrétée par les intestins qui stimule la sécrétion d’insuline et réfrène l’appétit en procurant une sensation de satiété. Le Wegovy, qui cible l’obésité, utilise la même hormone. Disponible dans 35 pays, ses ventes ont augmenté de 78% au premier semestre 2025, celles de l’Ozempic seulement de 15%. La domination du danois, l’une des premières capitalisations européennes, est mise à mal par les bons résultats de son concurrent Eli Lilly et les préparations pharmaceutiques personnalisées en officine aux Etats-Unis, qui avaient été autorisées un temps pour pallier les ruptures de stock. Cette autorisation a pris fin le 22 mai mais les ventes de génériques continuent «sous le faux couvert de personnalisation ", a déploré Novo Nordisk qui met les bouchées doubles pour augmenter ses capacités de production. En présentant les résultats semestriels du groupe début août, l’ancien patron Lars Fruergaard Jørgensen avait reconnu dans une interview à la télévision publique DR la nécessité «d’ajustements». Novo Nordisk avait dans la foulée confirmé le gel des embauches. «En réaffectant nos ressources dès maintenant, nous pourrons prioriser les investissements pour stimuler une croissance durable et favoriser l’innovation future pour les millions de patients atteints de maladies chroniques à l'échelle mondiale, en particulier dans le diabète et l’obésité», a assuré M. Doustdar. Fléau sanitaire global, l’obésité est une maladie chronique facteur de risque de maladies cardiovasculaires, de diabète, de certains cancers et de complications comme dans le cas du Covid-19. L’unicef a alerté mardi sur l’envolée de l’obésité chez les enfants et les adolescents. Elle est devenue cette année la première forme de malnutrition chez les 5-19 ans dans le monde, devant la sous-alimentation, Difficile à traiter, elle coûte cher aux systèmes de santé. Ses causes ne sont pas liées qu’au mode de vie mais peuvent aussi être influencées par la génétique. Si la prévention et la prise en charge médicale ne s’améliorent pas, la Fédération mondiale de l’obésité prévoit que d’ici 2035, la moitié (51%) de la population mondiale sera en surpoids ou obèse. Et selon ses calculs, l’impact économique mondial serait tout aussi dévastateur: il pourrait dépasser 4.000 milliards de dollars par an. © Agence France-Presse -
Les Bourses européennes ouvrent en hausse, emboîtant le pas à Wall Street
Paris - Les Bourses européennes ont ouvert en hausse mercredi, emboîtant le pas à Wall Street au lendemain d’un triple record pour les indices américains, dans un marché soutenu par les anticipations de baisses des taux de la Réserve fédérale (Fed). La Bourse de Paris a ouvert en hausse de 0,32%, Londres de 0,22% et Francfort de 0,50%. Euronext CAC40 © Agence France-Presse -
La France insoumise déposera une motion de censure à l'Assemblée contre Sébastien Lecornu
Paris - La France insoumise déposera «dès le premier jour de la session parlementaire à l’Assemblée nationale» une motion de censure spontanée contre le gouvernement du nouveau Premier ministre Sébastien Lecornu, a indiqué mercredi le coordinateur du mouvement Manuel Bompard sur RMC et BFMTV. Si Sébastien Lecornu ne demande pas la confiance de l’Assemblée, «dès le premier jour de la session parlementaire à l’Assemblée nationale, nous déposerons une motion de censure sur la base de l’article 49.2 de la Constitution», a dit Manuel Bompard, dénonçant une nomination qui s’apparente pour lui à un «déni de démocratie». Si cette motion de censure était votée par l’ensemble de la gauche et le Rassemblement national, elle renverserait le gouvernement du nouveau Premier ministre. «Les Français ont dit +On est en désaccord avec la politique d’Emmanuel Macron+. Il a quand même décidé de ne pas tenir compte du résultat, de continuer à imposer sa politique, ça fait maintenant à deux reprises que l’Assemblée nationale a censuré ses gouvernements et il continue dans la même direction. Donc, je trouve qu’il y a là évidemment quelque chose de totalement inacceptable, de totalement méprisant», a argué le député des Bouches-du-Rhône. «Monsieur Barnier est tombé sur la base d’une motion de censure déposée en vertu de l’article 49.3 de la Constitution. Monsieur Bayrou est tombé, après avoir demandé un vote de confiance, sur l’article 49.1 de la Constitution. Et là encore, j’ai l’impression que Monsieur Macron veut faire le tour de tous les articles de la Constitution, et peut-être que Monsieur Lecornu tombera sur la base de l’article 49.2 de la Constitution», a étayé le bras droit de Jean-Luc Mélenchon sur BFMTV et RMC. © Agence France-Presse