Réflexions sur une réforme globale de la fiscalité du patrimoine
Le rapport sur les prélèvements fiscaux et sociaux sur le patrimoine des ménages (1) a été remis à la commission des Finances de l’Assemblée nationale le 24 février Michel Aujean, avocat associé du cabinet Taj et l’un des contributeurs à cette étude, commente ce travail en proposant une simplification du système français.
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