Plus de 20.000 demandes d’offices notariaux enregistrées
Ouvert le 1er février 2019, le dépôt des candidatures en vue de la nomination dans un office à créer pour la période 2018-2020 a connu un «vif succès», selon le ministère de la Justice : 23 400 demandes ont été enregistrées dans les 24 premières heures, déposées par 5 181 candidats. Entre 2016 et 2018, 1 622 nouveaux notaires libéraux ont déjà pu être nommés à la tête d’un office créé, avec la loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques du 6 août 2015, qui a instauré un principe de liberté d’installation encadrée. Selon les dernières recommandations de l’Autorité de la concurrence, 733 nouveaux notaires libéraux supplémentaires vont pouvoir s’installer dans l’une des 229 zones d’installation libre réparties sur l’ensemble du territoire national.
Le candidatures seront «reclassées par tirage au sort», explique le ministère. Ces tirages au sort, zone par zone, se dérouleront d’avril à juillet 2019. Ils seront effectués par un représentant de l’Autorité de la concurrence, en présence d’un magistrat de la Chancellerie et d’un représentant du Conseil supérieur du notariat.Les premiers nouveaux offices notariaux seront créés dès le printemps 2019.
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