Les dossiers chauds de la convention

Réglementation, lobbying, concurrence, produits, activité… Cette année encore, à Patrimonia, les associations représentatives de la profession des conseillers en gestion de patrimoine sont sur tous les fronts. Et jouent un rôle clé justifiant que L’Agefi Actifs les aient interrogées ce mois de septembre…

Dans le détail, parmi les nombreux chevaux de bataille des différentes instances représentatives, c’est toujours la réglementation qui occupe une place prépondérante. L’adoption de la directive MIFII sur la rémunération des conseillers et sur leur indépendance en fait naturellement partie, mais pas seulement. Le règlement Priip fait à l’évidence couler beaucoup d’encre. Et il fait également l’unanimité contre lui. «Ce règlement va contraindre davantage l’activité des CGP», explique David Charlet, président de l’Anacofi pour qui il s’agit «d’une bonne idée, lamentablement concrétisée». A la clé, relève le responsable, «l’offre de produits risque de se restreindre, alors que le message des conseillers consiste à mettre en avant la ‘diversité' offerte». Autre menace clairement pointée: «A force de rajouter des pages entières de lecture, le client ne lira plus rien car trop d’information tue l’information», prévient de son côté Françoise Odau, directeur délégué de la CGPC. Par ailleurs, les associations se sont insurgées contre le délai irréaliste de mise en œuvre de cette réglementation et l’ont fait savoir récemment avec l’Association française de la gestion, en mettant l’accent sur sa complexité et les nombreuses incertitudes techniques et juridiques à relever d’ici à la fin de l’année. «Le délai donné par les instances européennes aux sociétés de gestion pour mettre leurs documents d’information client en conformité avec la réglementation est totalement irréaliste», martèle Stéphane Fantuz, qui préside la CNCIF.

Pour reprendre la main, les associations ne restent pas inactives. Benoist Lombard, qui préside la CNCGP, insiste sur «le travail permanent mené avec les députés européens membres de la Commission Econ pour que le règlement délégué de la Commission sur Priip soit rejeté». Dont acte pourrait-on dire puisque la dite commission s’est opposée le 1er septembre dernier aux normes techniques de réglementation sur le document d’information clé (DIC) pour Priip. «Entre autres écueils, rappelle Benoist Lombard, ce nouveau KID s’imposerait dès le 1er janvier prochain pour toutes les unités de compte (UC) des produits d’investissements assurantiels tandis qu’une dérogation court jusqu’au 31décembre 2019 pour les OPCVM.» D’où l’impossibilité de fournir ce nouveau DIC pour la fin de cette année, et le risque de voir se restreindre le nombre d’UC des contrats émis par les assureurs…

Par comparaison, la directive DDA ne génère pas autant de réactions, ni ne provoque une telle levée de boucliers. «La directive IDD ne constitue pas une révolution pour les Français, expose David Charlet. Si certains craignent la transparence et la traçabilité, nous y sommes déjà contraints comme CIF.» «On se rapproche de la directive MIF II pour l’assurance», explique pour sa part Jean-Pierre Rondeau, président de la Compagnie des CGPI, qui regrette cependant que la réglementation française «n’envisage pas de donner une mission identique à celle du CIF aux associations et à celles des courtiers». A la CGPC, le texte final de la directive IDD est jugé globalement positif. «La directive supprime une distorsion de concurrence entre les acteurs même si, dans la lignée de MIF II, l’obligation pour les professionnels de fournir une liste importante d’information y compris sur la source et la nature de leur rémunération, sera chronophage», prévient-on.

Par ailleurs, avec le décret paru cet été portant sur les possibilités de transfert d’actifs, ainsi que sur les modalités d’information, l’Eurocroissance sera le produit qui fera (encore) parler de lui au congrès de Lyon. L’objectif d’en faire un produit phare ne déplaît pas à de nombreuses associations. Mais tout cela reste sous conditions ! Concrètement, il est rationnel de chercher à basculer vers les contrats Eurocroissance compte tenu du niveau des taux et de la rémunération des contrats en euros. Cependant, selon David Charlet, «il est moins rationnel de chercher à vider les fonds en euros classiques à grande vitesse, pour charger les poches Eurocroissance. Cela ne peut être qu’un travail sur la durée». Certains représentants d’associations se montrent nettement plus virulents. Notamment Jean-Pierre Rondeau qui évoque un véritable scandale d’Etat et «appelle au boycott, comme pour les PEA-PME et les Générations Vie». Le responsable parle de véritable «hold-up des fonds en euros» et «les assureurs complices le paieront bientôt», insiste-t-il. Au sujet des offres de placements atypiques, Jean-Pierre Rondeau rappelle également que son association a été «la première et souvent la seule à alerter (ses) confrères, à interdire et à informer l’AMF sur des offres telles que Aristophil, Groupe Revel, Vins, Diamant, Terres rares, Forex, Wagons, Forêts et Immobilier exotiques, etc.»

La concurrence constitue également un sujet important pour les conseillers. Et notamment celle des acteurs de la fintech. Stéphane Fantuz prévient: «Ces acteurs s’engagent dans la gestion de patrimoine mais ils le font dans une approche ‘offre produit’. Ils devront choisir de se développer en partenariat ou en concurrence des CGP, précise-t-il, mais ils devront dans tous les cas respecter à l’identique la réglementation qui s’applique à la profession.» «Le cas échéant, insiste David Charlet, c’est de la concurrence déloyale.» Pour certains responsables, cependant, les CGP n’ont pas à craindre ces start-up. C’est désormais l’avis de Benoist Lombard pour qui les services des fintechs robo advisor se cantonnent à la production d’allocation d’actifs (L’Agefi Actifs n°672). De son côté, Françoise Odau invite les conseillers à vite intégrer les fintechs en tant qu’outils. «C’est une réponse aux process administratifs de plus en plus lourds et à la chronophagie de ce métier», indique la responsable. Trouverait-on là une ébauche de solution à la difficulté majeure que constitue la lourdeur de l’administration ? A voir… Toujours est-il que la complexité et la charge administrative deviennent «une surcharge destructrice de valeur tant pour les fournisseurs que pour les CGP, sans aucun avantage réel pour les clients», insiste Stéphane Fantuz. A ce titre, la lourdeur réglementaire revient en boucle dans les préoccupations des associations de conseillers en gestion de patrimoine… Et lorsque l’on évoque un mouvement de consolidation dans la profession, les représentants restent sereins mais notent qu’à court terme, se structurer pour limiter les coûts et faire face aux obligations réglementaires est une opération judicieuse…

Enfin, la concurrence de la banque privée ne laisse pas indifférent non plus mais les avis divergent en la matière. Une association comme ANCDGP, présidée par Philippe Loizelet, considère que tant dans leur positionnement qu’au travers de la nécessaire transparence des rémunérations indirectes, ces établissements rencontrent les mêmes difficultés que les conseillers. En revanche, pour Benoist Lombard, face à la banque privée, l’indépendance capitalistique de ses adhérents offre «l’indéniable attrait de la pérennité sans servitude…»