Lancement de la plateforme de médiation et d’arbitrage madecision.com

Le réseau Eurojuris France annonce, mardi 26 mars 2019, le lancement d’une plateforme digitale de médiation et d’arbitrage dénommée madécision.com. Ce réseau, qui fédère plus de 1000 professionnels du droit en France, a développé cet outil grâce aux compétences techniques de la legaltech eJust.

Cette plateforme permet de mettre les parties –entreprises de toutes taille et à terme particuliers – d’être mis en relation avec des médiateurs ou arbitres, membres du réseau Eurojuris France. Les médiateurs sont tous référencés auprès d’une Cour d’appel. Une fois inscrites, les parties peuvent choisir leur arbitre ou médiateur dans une liste d’une cinquantaine de professionnels selon leur domaine de compétence ( droit de la famille, droit bancaire, droit des assurances, droit commercial,….).Arbitres et médiateurs doivent signer une charte d’indépendance et d’impartialité avant de commencer toute procédure. Les parties peuvent être accompagnées de l’avocat de leur choix si elles le souhaitent.

Plusieurs outils sont proposés au sein de cette plateforme: signature électronique, notifications, paiement en ligne, recueil des pièces justificatives, organisation de visioconférences entre les parties, recueil de témoignages ou d’avis d’experts par vidéo,… L’ensemble de ces données sont sécurisées. Les sentences arbitrales ou accords de médiation restent confidentiels.

Le coût de la procédure arbitrale est calculé en fonction des enjeux du litige. Pour des enjeux de moins de 10 000 €, le tarif de la procédure est de 990 € HT. Pour la médiation, le coût correspond au temps passé avec le médiateur. Par exemple, pour un litige entre deux parties et nécessitant quatre heures de réunion avec un médiateur professionnel, le tarif est de 1 385 € HT. La plateforme prévoit un traitement des dossiers entre 90 et 120 jours.