L’Anacofi lève le voile sur ses propositions pour soutenir les PME

Avant de faire paraître son Rapport Public 2017, l’ANACOFI a levé un coin de voile sur la série de 20 propositions pour soutenir les PME qu’elle a réalisées et qui, indique-t-elle, ont été transmises ce jour à la Présidence de la République, au cabinet du Premier Ministre, à celui du Ministre de l’Economie et aux membres des Commissions des Finances du Parlement. Dans le détail, l’Anacofi a classé ses positions ou propositions en 3 thèmes - la fiscalité ; l’accompagnement et l’ action européenne.

Sur le plan fiscal, l’Anacofi milite pour que les aides aux grandes entreprises soient d’une manière générale réallouées et affectées aux TPE/PME. Par ailleurs, les investissements réalisés par les particuliers ou les TPE/PME dans une TPE/PME devraient bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu ou sur le bénéfice forfaitaire et simple. Surtour, les revenus futurs tirés de l’entreprise dans laquelle il aurait été investi seraient exonérés. Dans un autre genre, l’Anacofi souhaite un élargissement des avantages fiscaux à toutes les formes d’entreprises créatrices d’emploi - donc pas limités aux investissements dans des entreprises innovantes. Enfin, les freins à l’investissement du chef d’entreprise dans son entreprise doivent disparaître, indique l’association, en particulier la possibilité de requalifier ces capitaux fiscalement, notamment à l’ISF. Prudente, l’Anacofi prévient nénamoins que si la logique de l’avantage fiscal à la sortie n’est pas retenue, les moins-values réalisées doivent pouvoir être reportées sur les revenus ou les bénéfices. Et une fiscalité avantageuse à la reprise sans revente doit être conservée.

Concernant les propositions relatives à l’accompagnement, il est nécessaire selon l’Anacofi que les plateformes de type financement participatif (ou une nouvelle forme plus réglementée) soient régulées mais «habilitées à gérer une sorte de marché secondaire, afin d’assurer mieux la liquidité des titres et leur valorisation». Les Conseils en Investissement Financier et les Intermédiaires en Opérations de Banque et Services de Paiement doivent aussi pouvoir plus facilement amener les capitaux des particuliers et des institutionnels dans les entreprises qui sont leurs clients et amener leurs entreprises clientes vers les plateformes dans un cadre défini. Enfin, les pôles de compétences doivent intégrer « tous les acteurs » de l’accompagnement, ce qui n’est pas le cas aujourd’hui, précise l’association.

Reste l’action européenne. Pour aider des TPE/PME à mieux appréhender les services et subventions mis à disposition par l’Union Européenne, l’Anacofi est favorable à la mise en place d’un bureau ou une documentation unique. Dans ce cadre, l’Anacofi souhaite une meilleure implication dans le programme Européen COSME et une communication accrue quant à ce dernier. Pour conclure ce chapître, l’Anacofi s’est également dit favorable "à la partie renforcement des possibilités offertes par et au financement participatif, prévues par le grand plan européen de Capital Market Union».