L’ACPR estime que BNP Paribas n’est pas fragilisée par le dossier outre-atlantique

Les autorités américaines ont publié le 30 juin dernier l’accord conclu pour mettre un terme aux procédures ouvertes à l’encontre de BNP Paribas SA en raison de transactions contraires aux lois américaines, passées avec certains pays (Soudan, Iran, Cuba) et personnes physiques. Cet accord prévoit notamment une amende globale d’un montant de 8,9 milliards de dollars, une suspension de la capacité de la succursale à compenser à New York certaines transactions en dollars d’une durée de un an à compter du 1er janvier 2015, des restrictions en matière de personnel et la mise en oeuvre d’un programme spécifique de conformité à l’échelle du groupe.

L’ACPR, en tant que superviseur consolidé du groupe BNP Paribas, a examiné la situation de BNP Paribas et constaté que le groupe présente une situation de solvabilité et de liquidité tout à fait solide, qui va lui permettre d’absorber les conséquences anticipées de ces sanctions. Elle a également estimé que l’organisation et les mécanismes de contrôle mis en place étaient appropriés aux caractéristiques de son activité, notamment son implantation internationale. Par conséquent le groupe BNP Paribas, avec ses agréments et autorisations inchangés, est donc en mesure de poursuivre son activité en respectant pleinement l’ensemble de la réglementation applicable.