La fiscalité des actions gratuites finalement alourdie
Les députés ont finalement pris le chemin inverse de la loi Macron qui avait sensiblement abaissé la fiscalité sur cet élément de rémunération.
Sitôt appliquée, sitôt retirée. La fiscalité avantageuse réservée aux détenteurs d’actions gratuites et instaurée lors du vote de la loi Macron en 2015 a été remise en cause hier par les députés à l’Assemblée nationale dans le cadre du projet de loi de Finances, contre l’avis du gouvernement.
Le gouvernement a tenté peu de temps avant les discussions de déposer son propre amendement, restreignantl’avantage fiscal pour lesentreprises qui réservent plus de 10% de la valeur des actions aux dirigeants de l’entreprise. Mais cet amendement a été rejeté.
L’amendement adopté en séance et déposé par la députée et rapporteure du BudgetValérie Rabault propose deramener les actions gratuites sous le régime de l’impôt sur le revenu et non plus sous celui des plus-values mobilières. Il relève également la contribution patronale de 20% à 30%.Une exception à ces deux dispositions est prévue pour les PME n’ayant jamais distribué de dividendes, notamment pour permettre aux start-up d’utiliser ce mode de rémunération.
Un«coup de poignard dans le dos desPME»a notamment dénoncé le président de Croissance PlusJean-Baptiste Danet dans l’Agefi Communautés, alors que de son côté, le conseiller en rémunération des grandes entreprises Bruno Fourage évoque«une confusion voire une incompréhension» du systèmedes actions gratuitespar les autorités politiques.
Un évènement L’AGEFI
BANK ACCELERATION
Plus d'articles du même thème
-
Les marchés devraient saluer l'élan de Bolsonaro au premier tour au Brésil
Flavio Bolsonaro a remporté le premier tour de l’élection présidentielle, contre toute attente, face à l’actuel président Lula. Cela lui donne de grandes chances de victoire au second tour le 25 octobre. Les actifs brésiliens prolongent leur rebond même si rien n’est joué et si la politique budgétaire du candidat de droite n’a pas été détaillée. -
En finance, la maîtrise de l'IA fait grimper les salaires
Selon le guide des salaires 2027 du cabinet de recrutement Robert Half, 31 % des responsables du recrutement en finance et comptabilité proposent des salaires plus élevés aux candidats ayant des compétences en IA. -
EXCLUSIFAstorg fait évoluer les conditions de son nouveau fonds pour séduire les investisseurs
La société d’investissement durcit les conditions de déclenchement de son carried interest en relevant le hurdle rate de 8 à 12%.
Sujets d'actualité
Tous les sujetsETF à la Une
WisdomTree mise sur des ETF à rendement défini
Le fournisseur d’ETF s’appuie sur l’expertise de l’équipe d’Atlantic House afin d’entrer sur le marché des ETF à rendement défini en Europe.
Les plus lus
- La France met le prix pour placer sa dette
- Le Crédit Agricole d’Ile-de-France se met en quatre pour ses clients patrimoniaux
- La dette française est sous la pression croissante des investisseurs
- A Patrimonia, l’opportunisme prime sur les inquiétudes
- L’Autorité des marchés rappelle à l'ordre les acteurs du financement participatif
Contenu de nos partenaires
A lire sur ...
-
La Fabrique de l'Opinion« Face à la Chine et aux Etats-Unis, Européens et Africains ont un intérêt objectif à agir ensemble »
L'Union européenne reste le premier partenaire commercial du continent africain, qui vit de profondes mutations, entre explosion démographique et bonds technologiques -
Tribune libreElections en Europe : le spectre du post-libéralisme
De nombreux facteurs poussent l'Europe vers le post-libéralisme, mais le combustible politique le plus puissant reste incontestablement l'immigration -
IdentitésBlocage des lycées : trouvons des solutions, plutôt que des coupables
Il faudrait cesser de mesurer l'égalité scolaire au nombre de postes et commencer à regarder le nombre d'heures d'enseignement effectivement reçues par chaque enfant, ainsi que l'expérience de ceux qui les assurent
