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09/02/2021
Fiscalité

Le Luxembourg réfute les accusations sur ses pratiques fiscales

Suite à la parution hier d’une enquête, menée par 16 médias internationaux, accusant le Luxembourg de favoriser le blanchiment d’argent sale et l'évasion fiscale, le Grand-Duché a dénoncé dans un communiqué «un certain nombre d’affirmations non fondées» et assuré qu’il «respecte pleinement toutes les réglementations européennes et internationales en matière de fiscalité et de transparence». Le gouvernement luxembourgeois a précisé qu’il n’y a pas «de régime fiscal spécifique au Luxembourg pour les entreprises multinationales, ni les sociétés numériques» et que «ces entreprises doivent se conformer aux mêmes règles fiscales et à la même législation que toute autre société». Il n’a cependant pas directement répondu à l’absence de déclarations effectives des bénéficiaires par plus de 80% des fonds visés par l’enquête, assurant simplement qu’à la fin de l’an dernier, «le taux de complétude du registre se trouvait aux alentours de 90%».
Fiscalité
08/02/2021
Economie

Christine Lagarde réitère son opposition à l’annulation de la dette Covid

Face aux appels d’une centaine d’économistes en faveur d’une annulation pure et simple de la dette engendrée par la crise du Covid-19, Christine Lagarde, présidente de la Banque centrale européenne, a réaffirmé dans le JDD qu’une telle solution était «inenvisageable» et qu’elle constituerait «une violation du traité européen qui interdit strictement le financement monétaire des États». Elle a ajouté que les dettes se géraient dans le temps long et que «les investissements réalisés dans des secteurs déterminants pour l’avenir engendreront une croissance plus forte». La reprise économique de l’Union européenne a été retardée mais devrait monter en puissance à partir du milieu de l’année 2021, a par ailleurs estimé Christine Lagarde qui a exhorté les dirigeants européens à ratifier le plan de relance de 750 milliards d’euros annoncé en mars 2020.
Economie
Paris pont de Bercy et Ministère des Finances
27/01/2021

Bercy est autorisé à rémunérer les lanceurs d’alerte

Après une expérimentation de deux ans, le Gouvernement autorise Bercy à indemniser les lanceurs d’alerte fiscaux, ces personnes étrangères aux administrations publiques qui ont fourni à l’administration fiscale des renseignements ayant conduit à la découverte de manquements à certaines règles et obligations déclaratives fiscales.
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19/01/2021

Loi anti-squat: le Sénat à l’offensive

Les sénateurs examinent aujourd’hui une proposition de loi visant à durcir les peines encourues par les squatteurs. La proposition avait été retoquée par le Conseil Constitutionnel dans la loi ASAP.
14/01/2021
Réglementation

Les banques rappelées à l’ordre au sujet du Brexit

L’Autorité européenne des marchés financiers (Esma) a rappelé à l’ordre les banques qui seraient tentées de contourner les règles en vigueur depuis la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne. Le gendarme financier a constaté l’existence de «pratiques contestables» depuis le 1er janvier dans la fourniture de services financiers à des investisseurs de l’UE à partir de sociétés établies hors de l’UE. Selon l’Esma, certaines banques pratiquent la «reverse solicitation», consistant à faire croire que c’est exclusivement le client qui a sollicité leurs services et non l’inverse, par exemple en leur faisant cocher des fenêtres «pop-up» dans leur documentation commerciale. Le rappel à l’ordre de l’Esma vise à bien marquer les différences entre le Marché commun et le Royaume-Uni, alors que l’accord sur le Brexit ne prévoit pas de passeport ou d'équivalence pour les services financiers fournis à partir de Londres.
Réglementation
14/01/2021
Fraude

L’ACPR a identifié plus de 1.000 acteurs frauduleux en services financiers en 2020

Le régulateur français des banques et des assurances a annoncé mercredi avoir répertorié 1.081 sites ou entités «proposant, en France, des crédits, des livrets d'épargne, des services de paiement ou des contrats d’assurance sans y être autorisés» en 2020. L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), nom de ce superviseur, incite d’autant plus à la prudence que «plus de 40%» des offres frauduleuses «usurpent l’identité d’un établissement ou d’un intermédiaire financier dûment autorisé à commercialiser de tels produits», selon un communiqué. Cette liste noire répertoriant les escrocs est disponible sur le site de l’ACPR, mais le régulateur rappelle qu’elle n’est pas exhaustive. Ce n’est pas la première fois que le régulateur alerte au sujet des nombreuses arnaques qui fleurissent sur internet, à la sophistication très variable: sur les 1.081 acteurs répertoriés en 2020, 361 l’ont été au dernier trimestre.
Fraude

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