L'Eiopa interroge les assureurs sur un scénario prolongé de Covid-19
Le régulateur européen veut tester la solvabilité des assureurs pris entre les taux bas et la crise sanitaire.
Paris pousse pour le renforcement du reporting ESG des entreprises
Les négociations entre Etats membres s’annoncent tendues sur le texte auquel l’Allemagne et plusieurs pays d’Europe centrale seraient opposés.
La question du télétravail agite les banques françaises
Alors qu'un assouplissement du télétravail est prévu le 9 juin, les banques réfléchissent aux différents scénarios pour l'après crise.
Charges : pas de division par groupes de propriétaires
Seules les parties communes spéciales sont exclusivement affectées aux copropriétaires dont elles sont la propriété.
Morte, elle reçoit une rente viagère pendant quatre ans
Personne n'avait mis au courant le couple acquéreur du changement de situation.
Les comptes des banques en ligne étrangères doivent aussi être déclarés
Lors de la déclaration d'impôt en ligne, un formulaire sera présenté automatiquement à tout contribuable ayant fait l'objet d'une déclaration dans le cadre des échanges internationaux.
Cardif écope d'une amende de 2,5 millions d’euros
La commission des sanctions de l'ACPR a relevé des « carences graves » du dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.
Un accord sur la fiscalité internationale n’a jamais été aussi proche
Le responsable des questions fiscales à l'OCDE se veut confiant sur l'aboutissement de la «taxe Gafa» et de l’imposition minimum des multinationales.
Troisième confinement : les particuliers employeurs peuvent être indemnisés
Depuis le 5 mai, il est possible de demander le remboursement de 80 % du montant versé au titre du chômage partiel pour le mois d'avril.
Les assureurs du risque cyber réagissent aux critiques concernant le paiement des rançons
Axa a mis en suspens sa garantie cyberrançonnage. Les acteurs, qui suivent des stratégies différentes, s’accordent sur une nécessaire évolution réglementaire.,
Le divorce de Bill et Melinda Gates ne devrait pas déraper en bataille patrimoniale
Le statut matrimonial des époux et le lieu choisi pour acter leur rupture augure d’une séparation sans bataille juridique.
Un tiers des communes envisage d’augmenter leurs taxes foncières
Elles pourraient les faire grimper de 2 % à 3 % pour compenser l’augmentation de leurs dépenses dues à la crise sanitaire.
Amazon se lance dans l'analyse et l'agrégation de données financières
A travers ce service, Amazon vise les analystes de hedge funds, sociétés de gestion, assurances, banques d'investissement et d'autres entreprises de services financiers.
L’AMF sanctionne Corum AM
La commission des sanctions de l’Autorité des marchés financiers a prononcé le 29 avril une sanctionde 600.000 euros à l’encontre de la société de gestion Corum Asset Management, selon un communiqué publié lundi. CorumAMgérait au moment des faits, notamment, deux sociétés civiles de placement immobilier (SCPI) dont l’encours total atteignait près de 1,5 milliard d’euros et dont les parts étaient commercialisées auprès de plus de 24.000 souscripteurs, quasiment tous non professionnels. La commission a retenuquatre séries de manquements contre Corum AM.Elle a estimé que certains des documents promotionnels diffusés par la société de gestion (newsletters envoyées par courriel, site internet, spots radios, vidéos diffusées sur la plateforme YouTube, affiches) comportaient des informations peu claires, inexactes ou trompeuses. Elle a aussi relevé que la société de gestion avait manqué aux obligations professionnelles qui pèsent sur les personnes fournissant un service de conseil en investissements financiers. Elle a enfin relevé des manquements dans les obligations relatives à la connaissance du client et à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT), et l’absence de contrôles suffisants sur le respect des règles LCB-FT chez les partenaires du gérant. Corum AM peut faire appel de cette décision.
L’Europe accentue son attention sur la transparence des marchés actions
La conférence TradeTech a encore mis en avant ce sujet au centre de la révision de la réglementation MIF 2.
La justice européenne rejette un traitement fiscal différent entre Sicav étrangères et fonds locaux
La Cour de justice de l’Union européenne juge que les revenus provenant de Sicav étrangères et de fonds d’investissement locaux ne doivent pas être taxés différemment au motif que leurs structures juridiques sont différentes.
L’Etat engrange plus de recettes fiscales que prévues
Les recettes de TVA et d’impôt sur le revenu sont supérieures aux prévisions du gouvernement.
La pression fiscale sur les salaires en chute libre dans l’OCDE
La crise sanitaire a fortement diminué la charge fiscale sur les salaires des pays de l’OCDE.
Cabanes de pêcheurs : attention aux impôts fonciers
La régime fiscal qui leur est applicable n'est pas monolithique et dépend de leurs caractéristiques.
L’UFC-Que Choisir se paye les très lucratives facilités de trésorerie
L’association critique l'opacité des miniprêts aux particuliers et la réglementation inadaptée. Les paiements fractionnés sont aussi dans le collimateur.
Les députés assaillent le gouvernement de questions sur la taxe d'habitation
Si celle-ci sera bientôt supprimée, de nombreux contribuables en sont toujours redevables. Parfois de manière injustifiée, selon les parlementaires.
Les donations profitent aux plus aisés
Si près d’un Français sur cinq a déjà reçu une donation de son vivant, les ménages aux revenus et patrimoines les plus élevés sont clairement favorisés.
Les régulateurs s’interrogent sur les «actions tokénisées» de Binance
En proposant du trading d'actions tokénisées, la plateforme a attiré l'attention des régulateurs européens sur la qualification juridique de cet instrument.
Robien : la rupture conventionnelle annule l’avantage fiscal
Elle n'est pas assimilable à un licenciement et constitue une rupture volontaire du contrat de travail.
La CNCEF Patrimoine pour une réforme exigeante du label ISR
Dans le cadre de la consultation organisée par le Trésor afin de réformer le label ISR, la CNCEF Patrimoine a remis sa contribution.
MaPrimRénov' : 220.000 dossiers déposés en trois mois
La ministre du Logement a assuré que toutes les demandes seraient couvertes en 2021.
Une banque condamnée pour imprudence et négligence
Elle avait laissé une mineure déposer trois chèques falsifiés sans prévenir ses parents.
Débuts tendus à Bruxelles pour les négociations sur la transparence fiscale des multinationales
Malgré la position commune adoptée en début d'année, plusieurs points de divergences compliquent les discussions.
La hausse de la taxe foncière met des habitants hors de chez eux
Il étaient nombreux à manifester, samedi 24 avril, contre l'augmentation brutale de la part communale qui vient d'être votée par le conseil municipal de Dammartin-en-Goële.
Le régulateur américain s'attaque à une vaste affaire de fraude
La société Spot Option est suspectée d'avoir ravi 100 millions de dollars à des particuliers sur la base d'une fraude aux produits dérivés.