Les dysfonctionnements des services de publicité foncière
Des proches reçoivent toujours la taxe foncière après la vente d'un bien d'un défunt.
Epargne : les Français attendent une stabilité fiscale pour consommer
Pour les accompagner dans la gestion de leur épargne, ils sont aussi sensibles à deux critères : la proximité et l’expertise.
Les condamnations des locations Airbnb s'exportent
Première sentence rendue en dehors de Paris : 21.000 euros d'amende pour une loueuse lyonnaise en dehors des clous. Le litige porte toujours sur l'usage du local.
Les travaux publics n'influent pas sur la valeur du bien en cas d'expropriation
Le Conseil constitutionnel a déclaré conforme le fait pour l'administration d'estimer la valeur du bien en amont des travaux dont la déclaration d'utilité publique est demandée et non en première instance.
La France et Monaco s'accordent pour défiscaliser les dons et legs
L'exonération réciproque s'applique si les dons et legs sont fait à des personnes publiques ou des organismes sans but lucratif.
Dossier Helvet Immo : la justice européenne donne raison aux emprunteurs
Cette décision relance l’affaire vieille de dix ans et la possibilité de demandes d’annulation des prêts souscrits.
Les assureurs français veulent une révision «chirurgicale» de Solvabilité 2
La présidente de la FFA a plaidé devant les députés pour un desserrement des contraintes européennes.
Arkéa Direct Bank se voit infliger une amende par l'AMF
Les manquements ciblés concernent des faits commis entre 2014 et 2016, liés à l'obligation de meilleure exécution des ordres passés sur les marchés.
Les investisseurs qualifiés ont les mêmes droits que les particuliers en cas de prospectus erroné
Dans un jugement sur l'affaire Bankia, la Cour de justice de l’UE estime qu'ils peuvent entamer une action en responsabilité même si le document d'information était destiné aux particuliers.
Le G7 s’accorde sur une taxation des multinationales d’au moins 15%
Les jalons d’un impôt minimum mondial sur les sociétés à 15% ont été posés par le G7 samedi. Jusqu’à 123,5 milliards d’euros pourraient rentrer tous les ans dans les caisses des Etats.
Les particuliers sont-ils assez informés sur les investissements locatifs défiscalisés ?
Un député accuse certains conseillers en patrimoine et banques de ne pas satisfaire à leur obligation d'information, provoquant des situations de blocage avec le locataire.
Défiscalisation des dons : l'Etat relève le plafond pour les cultes
Il passera de 66 % à 75 % jusqu'à fin 2022 dans la limite de 554 euros.
L’AMF devra revoir ses process après les fausses déclarations de seuils sur Atos
Si le régulateur n’a pas pour mission de vérifier la véracité des déclarations de franchissement de seuil, son image a été écornée.
Un député se penche sur les frais d'incidents bancaires
Il propose une série de mesures pour protéger les ménages en difficulté face à la montée des frais encaissés par les établissements financiers.
Comment la DSP2 risque de passer à côté de ses objectifs
Un rapport montre que les modalités d’application de la directive ne ciblent pas assez les transactions à risque et gênent les autres paiements.
Comment la DSP2 risque de passer à côté de ses objectifs
Un rapport montre que les modalités d’application de la directive ne ciblent pas assez les transactions à risque et gênent les autres paiements.
Bruno Le Maire ferme la porte à un geste sur les donations
Auditionné par la commission des Finances de l’Assemblée nationale, le ministre de l’Economie, Bruno Le Maire, a fermé la porte à une possible réforme de la fiscalité sur les donations, mesure qui aurait pu permettre de transformer en consommation une partie de l’épargne accumulée par les Français pendant le Covid.
IFI : quelle évaluation retenir pour la déclaration 2021 ?
Tour d’horizon des conseils pratiques et nouveautés afin de vous permettre d’optimiser votre déclaration.
L’Esma n’encourage pas les contrats de liquidité «à la française»
Le régulateur européen a rendu un avis négatif non contraignant sur une pratique acceptée par l’AMF.
Les régulateurs européens rouvrent le dossier de la titrisation
Ils s’attacheront à mieux contrôler les exigences existantes, notamment.
Accord européen sur la transparence fiscale des grandes multinationales
Les groupes concernés pourront différer de cinq ans la publication de certaines informations si elles portent atteinte à leur position commerciale.
La blockchain pour aider les professionnels du droit
La legaltech Authentic BlockChain veut leur permettre de miser sur cette technologie pour vérifier la véracité de documents et rendre infalsifiables ceux qu’ils produisent.
Faut-il revoir l’imposition sur les successions ?
Le dernier rapport de l’OCDE interroge les largesses desEtats en matière d’héritage et de donations.
Credit Suisse aurait ignoré les alertes internes au sujet de Greensill
Credit Suisse était peut-être au courant des difficultés de Greensill, depuis longtemps. Selon Bloomberg, la société Liberty Commodities, détenue par l’industriel indien Sanjeev Gupta à l’origine de la faillite de l’affactureur, était placée sur une liste noire au sein du département de financement de négoce de matières premières, dès 2016. Des experts internes de ce métier avaient fait parts de soupçons concernant certaines transactions de la société. Un autre département, celui du crédit, avait également sonné l’alarme, en 2018, suite à l’obtention d’un prêt par Liberty Commodities via plusieurs fonds de placements communs. En cause, cette fois-ci, une question de conformité. Credit Suisse coupe les ponts avec Soft Bank La deuxième banque helvétique aurait par ailleurs cessé toute nouvelle activité avec le conglomérat japonais Softbank, a appris Bloomberg. Cette décision s’inscrit dans un cadre plus large de revue des risques demandée par le nouveau président António Horta-Osório. Softbank est un investisseur dans Greensill, qui n’a pas hésité à promouvoir l’affactureur en public. Credit Suisse possédait pour 8 milliards de dollars (6,5 milliards d’euros) d’actions Softbank comme collatéral en 2020, a relevé Bloomberg.
Les banques françaises entrevoient la fin des mesures de crise
Le gouverneur de la Banque de France a donné des échéances pour la normalisation des dividendes et la fin des assouplissements des exigences en capital.
L’APCR maintient sa garde malgré la bonne résistance des assureurs
Le ratio de Solvabilité 2 des assureurs français est passé d’une moyenne de 267% avant la crise à 243% à fin 2020.
L’Association Europe Finances Régulations (AEFR) voit le jour
La fusion de l'Association d’Economie Financière et de l’European Institute of Financial Regulation sera présidée par l'ancienne députée européenne Pervenche Berès.
Les notaires numérotent lenumérique
Le rapport du 117e Congrès passe en revue les actifs digitaux à la qualification incertaine
Un compromis se dégage à Bruxelles sur la transparence fiscale des multinationales
Un accord interinstitutionnel pourrait être conclu dès la semaine prochaine.
Le crédit d'impôt pour la transition énergétique est élargi à l'Outre-mer
Les entreprises ne satisfaisant pas aux critères de qualité requis pourront postuler à titre expérimentale jusqu'au 1er septembre 2023.