Risque et crise sanitaire, un rendez-vous manqué
L’aversion des Français au risque s’est vérifiée ces vingt dernières années comme pendant la crise. Un jour sans fin ?
PLFR 2021 : des mesures fiscales de transition
Après le « quoi qu’il en coûte », focus sur les mesures adoptées par les députés le 11 juin dernier
Evasion fiscale : une avancée décisive
Le monde est sur le point de refondre en profondeur les principes fiscaux qui régissent la fiscalité des entreprises
Une réforme des successions bientôt En Marche ?
Le rapport Tirole-Blanchard suggère de refondre l'impôt sur les successions pour réduire les inégalités.
Le paquet « entreprises d'investissement » a été transposé
Il pose un cadre prudentiel aux services d'investissement listés par MIF 2, divisés en quatre catégories en fonction de leur taille et de leur activité.
Diversifier son patrimoine avec des parts de SCPI en nue-propriété
L’investissement dans la pierre-papier permet une diversification patrimoniale en offrant aux porteurs de parts l’opportunité d’investir sur des marchés de nature différente (habitations, bureaux, commerces) et dans des zones géographiques variées (France et pays européens essentiellement).
L'AMF lance une mise en garde après plusieurs témoignages d'épargnants
La société Sinclair Upton Capital Management contacterait des particuliers en France en vue de leur proposer ses services de conseils sans disposer des statuts légaux nécessaires.
La justice européenne clarifie les exonérations de TVA pour les services aux sociétés de gestion
Tout service externe fourni par des tiers à des sociétés de gestion de fonds peut potentiellement être exonéré du paiement de la TVA s’il répond aux critères établis jeudi par la Cour de justice de l’Union européenne.
Google soutient la réforme fiscale internationale des multinationales
Ses représentants français l'ont réaffirmé face au Sénat, tout en essayant de couper court à la polémique liée à la taxe sur les services numériques.
Imposition des travailleurs transfrontaliers : les accords entre Etats prolongés
Ces accords qui ont été conclus l'an passé avec l’Allemagne, la Belgique, l’Italie, le Luxembourg et la Suisse s'appliqueront jusqu'au 30 septembre prochain.
La règle du plafonnement du loyer ne s'applique pas à l'indemnité d'occupation
Elle doit être circonscrite à la fixation du prix du bail renouvelé ou révisé.
Des députés veulent récompenser l'investissement associatif
L'avantage fiscal serait calculé sur le montant horaire du Smic avec un plafond à 1.000 euros par an.
Cashbee s'ouvre à la pierre papier
L'application mobile propose à ses utilisateurs d'investir dans deux OPCI, Sofidy Pierre Europe et Diversipierre de BNP Real Estate, via son assurance vie Cashbee +.
Exil fiscal : la France et l’Allemagne s’attaquent à Dubaï
Bercy a confirmé s’être rapproché des autorités allemandes qui ont mis la main sur une liste de millions d’exilés fiscaux internationaux dans l’émirat.
Donations familiales : Clap de fin pour l'abattement de 100.000 euros
L'abattement autorisé par l'article 790 A bis du CGI prend fin le 1er juillet. Un amendement visant à le prolonger au-delà de cette date a été rejeté par les députés.
Déchéance du terme : la Cour de cassation interroge la CJUE sur l'absence de mise en demeure
Le droit français l'interdit, mais le droit européen comporte des zones d'ombres.
Les dysfonctionnements des services de publicité foncière
Des proches reçoivent toujours la taxe foncière après la vente d'un bien d'un défunt.
Epargne : les Français attendent une stabilité fiscale pour consommer
Pour les accompagner dans la gestion de leur épargne, ils sont aussi sensibles à deux critères : la proximité et l’expertise.
Les condamnations des locations Airbnb s'exportent
Première sentence rendue en dehors de Paris : 21.000 euros d'amende pour une loueuse lyonnaise en dehors des clous. Le litige porte toujours sur l'usage du local.
Les travaux publics n'influent pas sur la valeur du bien en cas d'expropriation
Le Conseil constitutionnel a déclaré conforme le fait pour l'administration d'estimer la valeur du bien en amont des travaux dont la déclaration d'utilité publique est demandée et non en première instance.
La France et Monaco s'accordent pour défiscaliser les dons et legs
L'exonération réciproque s'applique si les dons et legs sont fait à des personnes publiques ou des organismes sans but lucratif.
Dossier Helvet Immo : la justice européenne donne raison aux emprunteurs
Cette décision relance l’affaire vieille de dix ans et la possibilité de demandes d’annulation des prêts souscrits.
Les assureurs français veulent une révision «chirurgicale» de Solvabilité 2
La présidente de la FFA a plaidé devant les députés pour un desserrement des contraintes européennes.
Arkéa Direct Bank se voit infliger une amende par l'AMF
Les manquements ciblés concernent des faits commis entre 2014 et 2016, liés à l'obligation de meilleure exécution des ordres passés sur les marchés.
Les investisseurs qualifiés ont les mêmes droits que les particuliers en cas de prospectus erroné
Dans un jugement sur l'affaire Bankia, la Cour de justice de l’UE estime qu'ils peuvent entamer une action en responsabilité même si le document d'information était destiné aux particuliers.
Le G7 s’accorde sur une taxation des multinationales d’au moins 15%
Les jalons d’un impôt minimum mondial sur les sociétés à 15% ont été posés par le G7 samedi. Jusqu’à 123,5 milliards d’euros pourraient rentrer tous les ans dans les caisses des Etats.
Les particuliers sont-ils assez informés sur les investissements locatifs défiscalisés ?
Un député accuse certains conseillers en patrimoine et banques de ne pas satisfaire à leur obligation d'information, provoquant des situations de blocage avec le locataire.
Défiscalisation des dons : l'Etat relève le plafond pour les cultes
Il passera de 66 % à 75 % jusqu'à fin 2022 dans la limite de 554 euros.
L’AMF devra revoir ses process après les fausses déclarations de seuils sur Atos
Si le régulateur n’a pas pour mission de vérifier la véracité des déclarations de franchissement de seuil, son image a été écornée.
Un député se penche sur les frais d'incidents bancaires
Il propose une série de mesures pour protéger les ménages en difficulté face à la montée des frais encaissés par les établissements financiers.