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08/01/2021

Une loi de relance pour 2021

Transition énergétique, soutien aux entreprises touchées par la crise sanitaire, la loi de Finances pour 2021 proroge de nombreux dispositifs de défiscalisation pour flécher les investissements des particuliers vers les secteurs en difficulté
ACPR
04/01/2021
Réglementation

Le régulateur rappelle les devoirs des banques et assureurs britanniques en France

L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) rappelle dans un communiqué que les établissements financiers britanniques opérant en France doivent délivrer à leurs clients sur le territoire « une information personnalisée sur les modalités selon lesquelles leurs services continuent – ou cessent – d’être fournis en France depuis le 1er janvier 2021 », à la suite du Brexit. Cette information doit figurer de manière explicite sur leur site internet et, en cas de cessation de certains services, de préciser les droits dont disposent leurs clients afin d’éviter tout préjudice.
Réglementation
04/01/2021

Le seuil minimum des contributions à l’AMF en baisse pour les gestionnaires

La loi de finances pour 2021 (n°2020-1721) publiée au journal officiel le 29 décembre 2020 introduit une modification du seuil de la contribution due par les sociétés de gestion gérant des OPCVM et des FIA en France à l’Autorité des marchés financiers en qualité de superviseur. Avant la loi et selon l’article L. 621-5-3 du code monétaire et financier, le montant de la contribution devait être supérieur à 20.000 euros et ne pouvait excéder 40.000 euros. La loi de finances 2021 abaisse ainsi le seuil de 20.000 à 5.000 euros. La loi introduit aussi un nouvel alinéa à l’article du code monétaire et financier précédemment mentionné. Celui-ci concerne les prestataires de services sur actifs numériques enregistrés en France. Pour eux, la contribution à l’AMF doit être supérieure à 300 euros et inférieur ou égal à 1.000 euros, ou supérieure à 1.500 euros et inférieur ou égal à 7.000 euros, selon qu’ils répondent aux conditions fixées à l’article L.54-10-3 ou L.54-10-5 du code monétaire et financier relatifs aux prestataires de services sur actifs numériques.
23/12/2020
Gestion d'actifs

L’AMF sanctionne un CIF

Dans une décision du 18 décembre 2020, la commission des sanctions de l’AMF a infligé une sanction pécuniaire de 10.000 euros et un blâme à la société Digne Conseils & Gestion, conseiller en investissements financiers (CIF), et une amende de 10.000 euros et un blâme à son dirigeant de l’époque, Patrice Digne, pour manquements à leurs obligations professionnelles. Le gendarme boursier leur reproche d’avoir commercialisé quatre produits qui n’étaient pas autorisés en France – notamment des arbres en Malaisie et des fûts de vinaigre balsamique – et d’avoir manqué aux obligations d’information de ses clients dans le cadre de la commercialisation d’un cinquième produit.
Gestion d'actifs
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22/12/2020

Mise à jour des sites interdits par l'AMF et l'ACPR

L’ACPR et l’AMF mettent en garde le public sur leur site contre les activités de plusieurs acteurs qui proposent en France des investissements sur le Forex et sur des produits dérivés sur crypto-actifs sans y être autorisés.
22/12/2020
Gouvernance

Le décret sur les AG à huis clos est paru

Par un décret du 18 décembre publié au Journal officiel du 19 décembre, le gouvernement a précisé les modalités de tenue des assemblées générales à huis clos jusqu’au 1er avril 2021, voire jusqu’au 31 juillet 2021 en cas de prorogation par décret. Le décret du 18 décembre précise que la société doit désigner deux scrutateurs, qu’il choisit parmi les dix actionnaires disposant du plus grand nombre de droits de vote dont la société a connaissance à la date de convocation de l’assemblée. En cas d’absence de réponse ou de refus de la part de ces actionnaires, les scrutateurs peuvent être choisis en dehors des actionnaires. Si la société décide de tenir l’AG à huis clos, le procès-verbal devra préciser « les considérations de droit et de fait qui fondent cette décision ». Le décret rappelle que la société doit assurer la retransmission de l’AG en direct et en différé, en vidéo, ou à défaut en audio. La rediffusion demeure disponible pendant au moins deux ans. Par ailleurs, les questions écrites peuvent désormais être reçues jusqu’avant la fin du second jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale.
Gouvernance
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21/12/2020
Réglementation

L’AMF prolonge de six mois la pratique sur les contrats de liquidité

Effective depuis le 1er janvier 2019, la pratique de marché admise sur les contrats de liquidité fait actuellement l’objet d’un réexamen conformément au règlement sur les abus de marché (MAR). Du fait de la crise lié au Covid-19, l’Autorité des marchés financiers (AMF) a donc décidé de prolonger de six mois la pratique actuelle, jusqu’au 30 juin 2021, pour permettre au régulateur de finaliser ses travaux.
Réglementation
blanchiment capitaux lutte contre le financement terrorisme Tracfin évasion fiscale cash
11/12/2020
Gouvernance

Tracfin s’inquiète de la montée des risques liés à la numérisation des paiements

Tracfin a enregistré une progression significative de son activité. La division de Bercy en charge de la lutte contre la fraude fiscale, le blanchiment de capitaux (BC) et le financement du terrorisme (FT), qui vient de publier son rapport annuel pour l’exercice 2019-2020, a reçu 95.731 déclarations de soupçon (+25 %). Ces enquêtes ont débouché sur l’externalisation de 3.738 notes (+14 %) à l’autorité judiciaire et aux autres partenaires.
Gouvernance
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10/12/2020

Le dispositif de LCB-FT applicable aux actifs numériques est renforcé

Une ordonnance soumet aux obligations posées par le code monétaire et financier en matière de blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT), les activités d’échanges d’actifs numériques contre d’autres actifs numériques et les plateformes de négociation d’actifs numériques.
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09/12/2020

Comment relancer le collectif au bureau et à distance ?

Le télétravail généralisé n’est plus une simple histoire de mise à disposition de matériels informatiques, de sécurisation, ni de définition d’un cadre réglementaire (ex. charte de déconnexion) ni encore de nombre de jours télétravaillés par semaine. Il s’agit d’une transformation massive du travailler ensemble qui requiert l’adoption de comportements managériaux capables de restaurer l’engagement des collaborateurs, la confiance et la cohésion du travail en équipe.

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