Tracfin s’inquiète de la montée des risques liés à la numérisation des paiements

Tracfin a enregistré une progression significative de son activité. La division de Bercy en charge de la lutte contre la fraude fiscale, le blanchiment de capitaux (BC) et le financement du terrorisme (FT), qui vient de publier son rapport annuel pour l’exercice 2019-2020, a reçu 95.731 déclarations de soupçon (+25 %). Ces enquêtes ont débouché sur l’externalisation de 3.738 notes (+14 %) à l’autorité judiciaire et aux autres partenaires.

Des secteurs comme le BTP, le commerce ou la distribution sont fréquemment associés à un grand nombre de soupçons (fraude fiscale, abus de biens sociaux, vols/escroqueries), notamment du fait de l’importance des paiements en espèces dans ces secteurs.

Des fraudes au détriment des finances publiques émergent dans le contexte de la crise sanitaire provoquée par la pandémie de la Covid-19. Tracfin met notamment en exergue le phénomène de fraudes à l’indemnisation du chômage partiel mis en place au moment du confinement du printemps.

Parmi les secteurs les plus vulnérables au blanchiment de capitaux et au financement du terrorisme, figurent l’immobilier, l’art, et le sport professionnel.

Tracfin alerte également sur les vecteurs financiers qui, dans le cadre de la numérisation des activités économiques et financières, peuvent être dévoyés à des fins de BC/FT. Il a détecté l’an dernier un important circuit de financement du terrorisme innovant associant monnaie électronique, actifs numériques et techniques de compensation informelle afin d’acheminer, sur zone de combat, des fonds au bénéfice de combattants djihadistes.

Dix recommandations

Pour faire face à ces risques, Tracfin émet une série de dix recommandations. La cellule recommande ainsi de « rendre obligatoire la prise d’identité dès le premier euro pour tout support de monnaie électronique converti en cryptoactifs lorsqu’ils sont chargés au moyen d’espèces et de monnaie électronique anonyme et interdire la tenue de comptes anonymes de cryptoactifs ». Elle propose également de « systématiser la désignation de représentants permanents et les contrôles à l’égard des distributeurs de monnaie électronique et des agents de paiement intervenant en France par le biais du passeport européen en libre établissement ».