Les Etats-Unis imposent leur loi en matière de fiscalité

Janet Yellen, la secrétaire au Trésor américain, n’est pas venue pour rien à Bruxelles. Invitée dans le cadre de l’Eurogroupe, la réunion des ministres des finances de la zone euro, elle a obtenu le gel de la taxe européenne sur le numérique, dite Gafa. A l’origine, le débat prévu hier entre les ministres et Janet Yellen devait se concentrer sur la reprise économique, sur les questions relatives au secteur bancaire et à la stabilité financière. C’est la fiscalité internationale qui a eu raison de l’ordre du jour.

Dimanche, lors d’une réunion du G20 qui a entériné le principe de l’impôt plancher à 15% pour les multinationales, Janet Yellen s’était déjà exprimée en faveur d’une suppression de la taxe Gafa. Washington a eu gain de cause. « La réussite de ce processus nécessitera une dernière impulsion de la part de toutes les parties, et la Commission s’est engagée à se concentrer sur cet effort. C’est pourquoi nous avons décidé de mettre en pause notre travail sur une proposition de taxe numérique », a déclaré Daniel Ferrie, porte-parole de la Commission européenne, lors d’une conférence de presse à Bruxelles.

Pression insistante

Le projet n’est cependant pas officiellement abandonné. La situation sera revue par la Commission à l’automne prochain, lorsque le seuil de 15% sur les multinationales sera mise en place.

La taxe européenne sur le numérique avait, selon Bruxelles, une portée différente de la taxe sur les multinationales – car elle pouvait concerner des entreprises de plus petite taille. Elle devait participer au financement du plan de relance européen de 750 milliards de dollars.

Mais les Etats-Unis considéraient qu’elle était « discriminatoire », et multipliaient les pressions pour que le projet soit ajourné et les taxes déjà en place en ce sens, comme la taxe française sur le numérique, soient annulées. Même si le projet de taxe européen a seulement été suspendu, les chiffres militent clairement pour une priorité donnée à l’imposition minimale sur les bénéfices des multinationales. Le Conseil d’analyse économique (CAE) a évalué l’apport de cette mesure pour la France à plus de 6 milliards d’euros. La taxe Gafa française déjà en place – et qui sera retirée lorsque celle sur les multinationales sera opérante – n’a rapporté, de son côté, qu’un peu plus de 400 millions d’euros pour 2020. Sans compter que Google a d’ores et déjà annoncé qu’il répercuterait cette charge sur ses tarifs publicitaires.